Essor du viager : attention à la rédaction du contrat de vente !

Essor du viager : attention à la rédaction du contrat de vente !©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 08 décembre 2020 à 11h11

L'Académie Nationale du Viager réclame un encadrement de la profession dans ses pratiques et techniques, afin de faire évoluer le marché vers une éthique commune du viager.

Que ce soit en direct ou via des fonds d'investissement, le viager connaît depuis quelques temps un essor prononcé. Dans un contexte de vieillissement de la population, cette tendance répond d'un côté à la demande croissante des seniors qui aspirent à vivre plus longtemps à leur domicile et à la recherche de placements immobiliers sans contraintes de l'autre.

Crise sanitaire

La crise sanitaire a encore accéléré le développement des ventes immobilières en viager, les personnes âgées redoutant de se retrouver en Ehpad où elles pourraient être exposées à un plus grand risque de contamination et isolées de leurs proches. Les revenus procurés par la vente en viager (rente) permettent en outre de subvenir aux charges d'une aide à domicile tandis que le bouquet peut financer des travaux, souvent coûteux, d'adaptation de son logement à une mobilité réduite.

Contenu juridique et calculs

Pas étonnant donc que de plus en plus d'agents immobiliers s'intéressent au viager. L'Académie Nationale du Viager, un organisme de formation en études viagères, s'inquiète cependant de la forte augmentation de contrats de ventes en viager remplis d'erreurs. « Nous sommes régulièrement sollicités par des particuliers pour que nous vérifions le contenu juridique de leur mandat et la pertinence des calculs. Or force est de constater qu'une très grande partie révèle des incohérences... souvent par manque de connaissances juridiques de la part des soi-disant professionnels », alerte Bruno Jarry, Directeur de l'Académie Nationale du Viager. « Le problème vient du fait que de nombreux professionnels s'improvisent experts et adoptent des pratiques douteuses », ajoute-t-il.

Plusieurs formes de viager

Une transaction en viager nécessite en effet de bonnes connaissances de la législation, du marché et des techniques spécifiques de calculs. Les conditions financières, juridiques ou fiscales diffèrent selon la forme du viager qui peut être occupé ou libre, avec une vente en nue-propriété ou avec réserve de droit d'usage et d'habitation. Il existe aussi une variante du viager avec la vente à terme (libre ou occupé). Enfin, les tables de mortalité de référence servant à calculer le bouquet et la rente en fonction de l'âge des vendeurs et de leur espérance de vie peuvent être adaptées avec une certaine marge de manœuvre. L'Académie Nationale du Viager réclame en tout cas un encadrement de la profession dans ses pratiques et techniques, afin de faire évoluer le marché vers une éthique commune du viager.

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