Exonération de taxe d'habitation : pourquoi pas pour tout le monde ?

Exonération de taxe d'habitation : pourquoi pas pour tout le monde ? ©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 20 novembre 2017 à 11h05

Le projet d'exonération partielle de la taxe d'habitation à partir de l'an prochain continue de diviser la classe politique et les élus locaux. La semaine dernière, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d'habitation.

Pour l'auteur de l'amendement, Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget et membre du groupe Les Républicains, cette mesure «ne mettra absolument pas fin aux injustices résultant de la vétusté des valeurs locatives». Selon lui, ces injustices «subsisteront pour les 20% de Français qui continueront à payer la taxe d'habitation et qui acquittent déjà chaque année plus de 80% du produit de l'impôt sur le revenu».

Recours devant le Conseil constitutionnel

Albéric de Montgolfier estime aussi, comme de nombreux maires, que cette réforme «affaiblira le lien entre le citoyen et le financement des services publics locaux». D'après le sénateur, une fois la taxe d'habitation supprimée pour environ 80% de ceux qui la payent aujourd'hui, 7.300 communes se retrouveraient avec moins de cinq contribuables supportant cet impôt, «ce qui soulève une question au regard du respect du principe d'égalité devant l'impôt qu'il reviendra au Conseil constitutionnel de trancher». D'après le quotidien «Le Parisien», des sénateurs LR envisagent d'ailleurs de saisir le Conseil constitutionnel pour discrimination fiscale.

Une suppression pour tous

Sur le fond, la commission des finances du Sénat n'est pas contre la suppression de la taxe d'habitation mais elle propose qu'elle soit supprimée pour tous les Français. Un avis partagé par de nombreux élus locaux mais qui pose bien sûr des problèmes budgétaires. En attendant, l'examen du projet de loi de finances 2018 dans lequel figure le projet actuel du gouvernement sur la taxe d'habitation, reviendra à partir de ce jeudi 23 novembre devant le Sénat après avoir passé la première étape de l'Assemblée nationale.

 
22 commentaires - Exonération de taxe d'habitation : pourquoi pas pour tout le monde ?
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    sj -

    On ne peut pas faire pour tout le monde car ce serait encore plus dur pour les Régions.
    Déjà en supprimant pour certains contribuables les Régions peuvent augmenter
    certaines charges pour les remplacer . Dans le passé c'est l'Etat qui payait tout et nos impôts augmentent . Actuellement Macron veut que ces Régions prennent leur
    responsabilité pour leur fonctionnement. administratifs , culturels, infrastructures routes
    rues etc. Déjà certaines villes vont augmenter les contraventions de stationnements
    payés par tout le monde sans distinction. Augmenter les cantines scolaires etc.

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    Patdix -

    Supprimer la taxe d'habitation pour 80% ( sachant que beaucoup ne la paient pas) , cela s'appelle du populisme ou de la lutte des classes

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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug .....


    référence à l'article :

    Interdire la cigarette à l'écran, une idée qui fait tousser en France
    Statut : refusé
    Il y a 26 minutes
    le 20 11 2017 à 16 49

    Les Français puritains et moralisateurs !

    Moi je pense que c'est la même chose que pour le bikini sur les plages. Dans la moralisation actuelle de la société Française si des questions se posent pour interdire la cigarette afin de ne pas inciter à la consommation, ne faudrait-il s'interroger sur le port du bikini qui participe lui aussi à une incitation ?

    Il y a là un vide juridique qu'il semble urgent de combler das les meilleurs délais.

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    Bmv -

    Ah toute races confondu droite,gauche,centre....vous ne dites que du bien de notre petit dictateur...voir sarko,solère, juppe ect...et maintenant vous fidèles de ces gens vous criez au secours .vous allez bien trouver un autre moyen de baisers les contribuables car à l'heure du harcèlement, tout homme politique baise sont contribuable...biensur,plus dans les grandes villes....voilà ce que c'est que d'avoir soutenu Macron au 2ieme tour moi,je ne suis pas allé voter,je prefaire les femmes aux hommes si vous voyez ce que je veux dire...le petit train avant le deuxième tour vous emmené à pleurer

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    Bmv -

    Ah toute races confondu droite,gauche,centre....vous ne dites que du bien de notre petit dictateur...voir sarko,solère, juppe ect...et maintenant vous fidèles de ces gens vous criez au secours .vous allez bien trouver un autre moyen de baisers les contribuables car à l'heure du harcèlement, tout homme politique baise sont contribuable...biensur,plus dans les grandes villes....voilà ce que c'est que d'avoir soutenu Macron au 2ieme tour moi,je ne suis pas allé voter,je prefaire les femmes aux hommes si vous voyez ce que je veux dire...le petit train avant le deuxième tour vous emmené à pleurer

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