Exonération de taxe d'habitation : pourquoi pas pour tout le monde ?

Exonération de taxe d'habitation : pourquoi pas pour tout le monde ? ©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 20 novembre 2017 à 11h05

Le projet d'exonération partielle de la taxe d'habitation à partir de l'an prochain continue de diviser la classe politique et les élus locaux. La semaine dernière, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d'habitation.

Pour l'auteur de l'amendement, Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget et membre du groupe Les Républicains, cette mesure «ne mettra absolument pas fin aux injustices résultant de la vétusté des valeurs locatives». Selon lui, ces injustices «subsisteront pour les 20% de Français qui continueront à payer la taxe d'habitation et qui acquittent déjà chaque année plus de 80% du produit de l'impôt sur le revenu».

Recours devant le Conseil constitutionnel

Albéric de Montgolfier estime aussi, comme de nombreux maires, que cette réforme «affaiblira le lien entre le citoyen et le financement des services publics locaux». D'après le sénateur, une fois la taxe d'habitation supprimée pour environ 80% de ceux qui la payent aujourd'hui, 7.300 communes se retrouveraient avec moins de cinq contribuables supportant cet impôt, «ce qui soulève une question au regard du respect du principe d'égalité devant l'impôt qu'il reviendra au Conseil constitutionnel de trancher». D'après le quotidien «Le Parisien», des sénateurs LR envisagent d'ailleurs de saisir le Conseil constitutionnel pour discrimination fiscale.

Une suppression pour tous

Sur le fond, la commission des finances du Sénat n'est pas contre la suppression de la taxe d'habitation mais elle propose qu'elle soit supprimée pour tous les Français. Un avis partagé par de nombreux élus locaux mais qui pose bien sûr des problèmes budgétaires. En attendant, l'examen du projet de loi de finances 2018 dans lequel figure le projet actuel du gouvernement sur la taxe d'habitation, reviendra à partir de ce jeudi 23 novembre devant le Sénat après avoir passé la première étape de l'Assemblée nationale.

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