Impôts locaux : nouvelle tentative de révision des valeurs locatives !

Impôts locaux : nouvelle tentative de révision des valeurs locatives !©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 04 octobre 2019 à 14h32

Cette révision ne devrait pas produire ses premiers effets sur la taxe foncière avant 2026 au plus tôt mais elle risque d'entraîner de fortes hausses de la facture des propriétaires...

Maintes fois repoussée, la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, actuellement déterminées en fonction de valeurs fixées en 1970 (et partiellement actualisées dans les années 1980), revient à l'ordre du jour ! Le gouvernement a en effet inscrit cette action dans le projet de loi de finances 2020 en annonçant qu'il prévoit d'engager des travaux préparatoires menant à cette révision qui produirait ses premiers effets sur la taxe foncière à partir de 2026.

Enjeux financiers

L'enjeu est de taille puisque ces valeurs locatives constituent la base d'imposition pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Elles reflètent en théorie le loyer annuel de chaque logement s'il était loué, après application d'un abattement de 50%. Sur cette base sont donc appliqués les taux d'imposition déterminés par chaque commune ou département (voire intercommunalité dans certains cas) pour calculer le montant de votre taxe foncière et de votre taxe d'habitation.

Dans le cas de la taxe d'habitation, en dehors de la réforme actuelle qui va permettre à tous les Français d'être exonérés de son paiement entre 2020 et 2023, des allègements existent déjà en fonction des revenus et de la taille du foyer fiscal. Le calcul est complexe avec un dégrèvement partiel qui se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation.

Disparités d'évaluation

Bref, réviser des valeurs locatives cadastrales dont la plupart datent des années 1970-80 n'est pas une mince affaire car de fortes disparités d'évaluation peuvent être observées par rapport à la situation réelle de ces logements à ce jour, ce qui entraîne des injustices entre contribuables. Une partie seulement de ces bases ont été révisées au fil du temps, en fonction, entre autres, d'une déclaration de travaux ou de transactions permettant de mettre à jour la surface, la localisation, le niveau de confort ou les équipements du bien. La seule révision automatique ayant lieu chaque année est celle liée à l'inflation.

Une hausse inéluctable ?

Bien sûr, une telle réforme risque d'entraîner de fortes hausses de la facture des propriétaires (puisque d'ici là, la taxe d'habitation aura disparu), en particulier dans le parc ancien des grandes métropoles où la forte hausse des prix de l'immobilier a mécaniquement accru la valeur locative. Le gouvernement devra donc trouver un mécanisme pour amortir de telles réévaluations. On comprend d'ailleurs mieux pourquoi le PLF 2020 avance prudemment la date de 2026 (au plus tôt) comme l'échéance de cette réforme. A cette date, on en sera d'ailleurs à la fin du quinquennat du prochain président de la République...

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