L'encadrement des loyers à Paris semble toujours facile à contourner

L'encadrement des loyers à Paris semble toujours facile à contourner©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 24 juin 2020 à 14h22

D'après Meilleurs Agents, plus d'une annonce de location sur deux n'est pas conforme mais la notion de complément de loyer complique l'analyse...

Un an après le retour de l'encadrement des loyers à Paris, la plateforme d'estimation immobilière en ligne Meilleurs Agents, s'est intéressée à l'évolution des loyers dans les arrondissements de la Capitale en se basant sur 5.500 annonces d'agences immobilières pour des locations non meublées.

Annonces non conformes

Comme par le passé, ce dispositif a du mal à être appliqué car plus d'une annonce sur deux ne semble pas respecter l'encadrement des loyers à Paris. Un chiffre à mettre au conditionnel car l'étude de Meilleurs Agents ne permet pas de déterminer si les bailleurs justifient le dépassement du loyer par le complément de loyer applicable si le logement présente des caractéristiques exceptionnelles comme une terrasse ou une vue sur un monument. Ce complément doit être justifié et détaillé dans le bail mais n'apparaît pas dans les annonces.

Surtout les petites surfaces

Sans surprise, la proportion d'annonces à priori non conformes à l'encadrement des loyers augmente significativement quand les logements sont situés dans les arrondissements les plus chers de la Capitale : jusqu'à 70% dans le 6ème et le 7ème. Les dépassements sont aussi beaucoup plus nombreux pour les petites surfaces : parmi les appartements de moins de 20m², près de 80% des annonces semblent illégales contre 45% pour les appartements de 60 à 80m².

Des compléments de loyers exagérés

Quant au dépassement, Meilleurs Agents calcule une moyenne de 130 € par mois, ce qui représente 1 500 € par an. Les écarts peuvent parfois être très importants come avec ce petit 2 pièces de 18m² dans un immeuble 1900 dans le quartier de la Plaine Monceau du 17° arrondissement affiché à 1.000€ par mois (hors charges) alors qu'il ne devrait pas dépasser 555€ (30,8 € le m² en appliquant le loyer de référence majoré du quartier). Même si cet appartement bénéficie de caractéristiques exceptionnelles, difficile d'imaginer qu'on puisse lui appliquer un complément de loyer de 80%...

Peu de recours

« Les loyers de référence par quartier ne reflètent pas l'hétérogénéité et la réalité du marché immobilier parisien car d'une rue à l'autre, tout peut changer », rappelle Thomas Lefebvre, directeur scientifique de Meilleurs Agents. Il constate que même si les bailleurs ne respectent pas le dispositif, un phénomène qui peut s'expliquer par le peu de recours déposés résultant de la complexité de la procédure, il a au moins réussi à freiner la hausse des prix des locations dans la Capitale.

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