L'encadrement des loyers va être expérimenté dans neuf villes de Seine-Saint-Denis

L'encadrement des loyers va être expérimenté dans neuf villes de Seine-Saint-Denis©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 09 avril 2021 à 17h15

Les nouveaux loyers de l'intercommunalité Plaine Commune seront plafonnés à partir du 1er juin.

Les nouveaux loyers de l'intercommunalité Plaine Commune seront plafonnés à partir du 1er juin.

Après Lille et Paris, l'encadrement des loyers sera bientôt étendu à neuf villes de la Seine-Saint-Denis. Le territoire de Plaine Commune a reçu le feu vert de l'Etat pour réguler à partir du 1er juin les loyers de Saint-Denis, L'Île-Saint-Denis, Aubervilliers, Stains, La Courneuve, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Epinay-sur-Seine et Saint-Ouen.

L'encadrement des loyers s'appliquera à compter du 1er juin aux nouveaux baux, renouvellements de baux et baux mobilité de locations nues et meublées de ces territoires. Les loyers hors charge ne pourront ainsi par dépasser un niveau de loyer de référence (majoré ou minoré de 20%), auquel peut s'ajouter un « complément » de prix si les logements justifient de certaines caractéristiques de location ou de confort.

L'intercommunalité a souhaité adopter ce dispositif pour tenter de parer l'inflation des loyers du territoire que son susceptibles d'entraîner ses plans de renouvellement urbain, le déploiement du réseau de métros Grand Paris Express, ou encore les projets relatifs aux Jeux Olympiques de 2024.

Loi Elan

Apparu avec la loi Alur en 2014, puis suspendu par la justice administrative, le dispositif de plafonnement des loyers a été rétabli de façon expérimental avec la loi Elan de 2018. Pour en bénéficier, les communes et intercommunalités devaient déposer une demande auprès du ministère de la Cohésion des territoires avant le 24 novembre 2020.

En Ile-de-France, où les prix des loyers ont particulièrement flambé ces dernières années, Grand-Paris Sud-Seine pour la ville de Grigny, Est Ensemble (9 communes), et Grand-Orly Seine Bièvre (pour 11 de ses 24 villes) ont également déposé des dossiers.

En région, Lyon et Villeurbanne, Grenoble, Bordeaux, Montpellier, ainsi que les communautés de communes de Grenoble-Alpes ont entamé la même démarche.

Elections municipales

Si les localités intéressées ont eu deux ans pour adresser leurs demandes, le calendrier électoral est venu ralentir le traitement de ces candidatures. Car les communes qui avaient déposé un dossier en amont des élections municipales de 2020 ont dû revalider leur demande auprès de l'Etat.

Dans le cas de Plaine Commune, par exemple, qui a connu un changement de présidence en 2020, « le dépôt de candidature initial a été revalidé par la nouvelle mandature en octobre 2020 », indique Benjamin Berthon, responsable du service habitat et logement de Plaine Commune.

Cas de figure similaire pour Grand-Orly Seine Bièvre, qui a modifié son dossier initial de candidature pour y intégrer la ville de Vitry, « sous l'impulsion de M. Pierre Garzon (son maire élu en juillet 2020, NDLR) a souhaité rejoindre ce dispositif », explique-t-on au sein de l'intercommunalité. Transmis en fin d'année dernière au ministère, il est depuis en attente.

Une expérimentation prolongée ?

Selon la loi en vigueur, le dispositif d'encadrement des loyers doit normalement s'éteindre en novembre 2023, ce qui donnerait donc un temps limité à ces villes pour tester son efficacité sur la maîtrise des loyers de leurs territoires.

Mais le projet de loi « 4D » sur la décentralisation, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 12 mai, devrait prolonger cette expérimentation.

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