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IFI : le nouvel impôt sur la fortune

9. L'IFI ne devrait guère entraîner d'arbitrages défavorables à l'immobilier

L'IFI ne devrait guère entraîner d'arbitrages défavorables à l'immobilier©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 07 février 2018 à 10h37

La plupart des professionnels de l'immobilier  ne craignent pas de conséquences significatives de la mise en place de l'IFI, impôt sur la fortune immobilière qui remplace cette année l'ISF. On parle ici d'éventuels arbitrages entre des biens immobiliers qui seraient vendus au profit d'autres placements financiers qui ne font plus partie de l'assiette de cet impôt assis sur les seuls actifs immobiliers.

Calcul de l'IFI

Comme avec l'ISF, le seuil de déclenchement de l'IFI reste fixé à 1,3 million d'euros pour le patrimoine taxable (net d'endettement) mais les contribuables continuent à bénéficier d'un abattement de 30% sur leur résidence principale. Pour ceux dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million après cet abattement, les taux d'imposition s'échelonnent entre 0,5% et 1,5% et s'appliquent à partir de 800 000 euros.

Si vous déclarez par exemple un patrimoine immobilier de 1,8 million d'euros avec 400 000 euros d'emprunt restant à rembourser, votre patrimoine net taxable sera de 1,4 million. Vous serez imposés à 0,5% entre 800 000 et 1,3 million puis à 0,7% entre 1,3 et 1,4 million, soit au total 3 200 euros d'IFI. Cet exemple montre déjà qu'il n'y a guère d'intérêt à se lancer dans des arbitrages pour échapper à un montant finalement peu significatif.

1% des ménages

Comme le rappelle une étude du Crédit Agricole, environ 350 000 foyers fiscaux étaient concernés par l'ISF en 2017, ce qui ne représente que 1% du total des ménages. L'économiste du Crédit Agricole Olivier Eluère, en charge des études sur l'immobilier résidentiel  français, estime que plusieurs facteurs vont limiter toute incitation à vendre de l'immobilier locatif pour acheter des placements financiers. Tout d'abord, les placements financiers sont plus risqués, en particulier avec les niveaux élevés de la bourse et les conséquences qu'on a observé cette semaine avec la correction de Wall Street et ses conséquence sur les marchés européens... Pour les placements moins risqués (obligations, assurance-vie), les rendements sont faibles.

Plus-values

Ensuite, vendre de l'immobilier implique très souvent d'être taxé sur la plus-value compte tenu de la hausse des prix observée ces dernières années (+145% depuis 20 ans). En fonction des abattements pour durée de détention, l'impôt à payer sur la plus-value immobilière pourra être important et remettre en cause l'intérêt d'un tel arbitrage.

L'économiste du Crédit Agricole rappelle aussi que pour une bonne partie des ménages dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 2,4 millions d'euros, la résidence principale constitue une part importante de ce patrimoine. « D'où au total un impact assez limité sur le logement, avec une baisse probable des nouveaux investissements locatifs (neufs ou anciens) ou des achats de résidences secondaires de cette catégorie d'acheteurs, mais a priori pas de reventes massives de logements », conclut Olivier Eluère.

Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)L'Argent&Vous d'après la loi de finances 2018Fraction de la valeur nette taxable du patrimoineTaux d'imposition applicableJusqu'à 800 000 €0%Entre 800 001 € et 1 300 000 €0,5%Entre 1 300 001 € et 2 570 000 €0,7%Entre 2 570 001 € et 5 000 000 €1%Entre 5 000 001 € et 10 000 000 €1,25%Supérieure à 10 000 000 €1,5%

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