La réforme du calcul des APL entrera en vigueur en janvier

La réforme du calcul des APL entrera en vigueur en janvier©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 31 août 2020 à 11h02

Cette réforme doit permettre de calculer le niveau d'APL en fonction des ressources en temps réel et non plus de celles d'il y a deux ans...

Plusieurs fois reportée, la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) devrait finalement entrer en vigueur le 1er janvier prochain, a précisé la nouvelle ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, dans une interview au journal «Le Parisien».

Ce qui doit évoluer

Cette réforme doit permettre de calculer le niveau d'APL en fonction des ressources en temps réel et non plus de celles d'il y a deux ans, ce qui peut bien sûr entraîner une baisse des montants perçus. Concrètement, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus d'il y a deux ans, grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà les caisses d'allocations familiales de par la mise en œuvre du prélèvement à la source. Elles seront actualisées de manière automatique tous les trimestres afin de s'adapter plus rapidement à la réalité de la situation des ménages.

« On calculera les aides sur la base des douze derniers mois, c'est-à-dire de décembre 2019 à novembre 2020 », a ainsi indiqué Emmanuelle Wargon. Du fait de la crise et des pertes de revenus pour les personnes ayant perdu leur emploi ou ayant été mises au chômage partiel, la ministre en charge du logement s'attend d'ailleurs à ce qu'un nombre plus élevé de bénéficiaires voient leur APL augmenter dans un premier temps.

Ce qui ne doit pas changer

Toute personne dont la situation n'a pas changé depuis deux ans ne connaîtra pas d'évolution de ses aides. Le mode de calcul, les critères d'éligibilité et les barèmes ne changent pas. Si l'APL est directement reversée au bailleur, qu'il soit du secteur privé ou du parc social, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le loyer en conséquence.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.