La vente de terrains en zone tendue va être encouragée par un abattement fiscal

La vente de terrains en zone tendue va être encouragée par un abattement fiscal ©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 20 septembre 2017 à 16h13

C'est une des mesures phares du plan logement dévoilé ce mercredi par le ministère du logement. Afin de libérer des terrains et favoriser la construction, les particuliers bénéficieront dans les zones tendues d'un abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs.

Abattement sur les plus-values de 70% à 100%

Cet abattement sera de 100% pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, de 85% pour les cessions en vue de réaliser du logement intermédiaire, et de 70% en vue de réaliser du logement libre, sous condition de densification.

Entreprises

Pour les entreprises, le taux réduit d'imposition de 19% sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera prorogé et étendu. Ce taux réduit sera étendu aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir en vue de la construction de logements, en cas de promesse de vente conclue avant la fin 2020.

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