Lancement de la la nouvelle prime pour la rénovation énergétique

Lancement de la la nouvelle prime pour la rénovation énergétique ©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 09 janvier 2020 à 11h10

Pour les ménages les plus modestes, cette prime est désormais versée dès la fin des travaux et remplace à la fois le Crédit d'impôt transition énergétique et l'aide de l'ANAH pour les travaux d'isolation, de changement de chaudière ou de chauffage.

Le ministère du logement a officiellement lancé mercredi la nouvelle prime pour la rénovation énergétique, "MaPrimeRénov'", qui remplace à la fois le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et l'aide de l'ANAH pour les travaux d'isolation, de changement de chaudière ou de mode de chauffage. Cette prime est désormais soumise aux revenus des bénéficiaires et aussi au degré d'efficacité énergétique des travaux réalisés. Elle finance les travaux pour les résidences principales dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum, situés en France Métropolitaine et en outre-mer.

Qui est éligible dès aujourd'hui ?

Dans un premier temps, elle concerne les ménages des catégories très modestes et modestes (voir les plafonds de ressources à respecter par catégories). A partir de janvier 2021, elle s'ouvrira aux ménages avec des revenus intermédiaires ainsi qu'aux syndics de copropriété. Quant aux ménages avec les ressources les plus importantes (plus de 27.706 € pour une 1 personne seule et 44.124 € pour un couple), ils ne sont plus éligibles à la prime et devront se contenter des aides versées par les entreprises qui vendent de l'énergie (CEE). En attendant 2021, la catégorie des revenus intermédiaires peut continuer de manière transitoire à bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) qui permet d'obtenir un crédit d'impôt de 30% du montant réel des travaux (versé l'année suivant la réalisation des travaux).

Mode d'emploi

La demande d'aide se fait en ligne. Muni de ses devis, il faut créer son compte et déposer son dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr. Il vous sera demandé de renseigner des informations sur vos revenus, votre logement, le type de travaux que vous souhaitez réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE). Vous devrez aussi télécharger les pièces justificatives nécessaires. Pour des travaux collectifs en appartement, il faudra par exemple fournir le procès-verbal de l'assemblée générale de la copropriété concernant la décision de projet de travaux.

Si votre demande est jugée recevable, vous recevrez une notification vous confirmant l'attribution de votre prime. Vous pouvez débuter vos travaux dès le dépôt de votre dossier ou attendre d'avoir la confirmation du montant de votre prime. Vos travaux étant terminés, vous pourrez vous connecter sur votre espace personnel pour soumettre votre facture et ainsi demander le paiement de votre aide. Une avance pourra aussi être demandée.

Il vous est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d'économie d'énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides proposées par vos collectivités locales.

Liste des travaux

Pour les maisons, les travaux peuvent concerner l'isolation des combles, des planchers bas, des murs (par l'extérieur ou l'intérieur), le changement de chaudière ou de mode de chauffage (pompe à chaleur air/eau, poêles à granulés, chauffe-eau solaire, foyer insert...) ou encore la dépose d'une cuve à fioul. Les travaux peuvent être réalisés par des entreprises différentes.

En appartement, il peut s'agir de travaux collectifs portant sur l'installation d'une pompe à chaleur géothermique, de chaudières gaz à très haute performance, d'un chauffe-eau solaire collectif ou d'une ventilation double flux. La prime peut être versée selon un forfait par m² pour les travaux d'isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur ou des toitures terrasses.

Simulations

D'après un exemple fourni par le ministère de la transition écologique, un ménage avec 2 enfants et 38.000 € de revenus annuels (catégorie des ménages modestes) qui souhaite isoler par l'extérieur 100 m² de parois de son logement (coût des travaux de 13.700 €) bénéficiera cette année d'au moins 1.700 € de CEE et d'une prime unifiée de 7.500 €. Cette famille n'aurait que 4.500 € à payer immédiatement.

En comparaison, ce ménage aurait bénéficié avant 2020 du même montant de CEE (1.700€), de 4.550 € d'aide de l'ANAH puis de 2.240 € remboursés sur leur impôt l'année suivante, soit 7.450 € à payer immédiatement. Leur subvention est d'ailleurs supérieure de 710€ en 2020.

Pour un couple avec 3 enfants résidant en province (42.000€ de revenus annuels), remplacer leur ancienne chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau leur coûtera un peu moins de 5.200 € alors que le coût moyen pour l'installation de ce système de chauffage est de 12.200 €. L'aide est donc de 7.000 €, dont 4.000 € de certificats d'économies d'énergie (CEE).

Pour un ménage avec 3 enfants et 60.000 € de revenus (catégorie des ménages aux revenus intermédiaires non éligibles aux aides de l'ANAH) souhaitant réaliser des travaux d'isolation de 6.000 €, ils seront eux aussi légèrement gagnants en 2021 avec une prime de 1.500€ à comparer à un crédit d'impôt de 1.300 €. Ce ménagé n'aurait que 2 800 € à avancer immédiatement contre 4.300 € avec le système actuel.

104 cas de figure !

Le barème complet présenté à la discussion du projet de loi de finances 2020 par le gouvernement détaille chaque montant de prime unifiée en fonction de la nature des travaux et de la catégorie de revenus des ménages (104 cas de figure au total). En maison individuelle comme en logement collectif, pour tous les ménages propriétaires occupants, les bornes de recharge pour les véhicules électriques resteront soutenues par une prime d'un montant forfaitaire uniforme de 300 €.

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