Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements en détails

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements en détails©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 02 mars 2021 à 11h30

Le nouveau DPE pourrait désormais comprendre 6 pages. Voilà à quoi il devrait ressembler...

Le nouveau DPE pourrait désormais comprendre 6 pages. Voilà à quoi il devrait ressembler...

Trois arrêtés précisant les détails de la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont actuellement en consultation publique suite aux récentes annonces du ministère de la Transition écologique et solidaire confirmant l'arrivée de ce nouveau DPE à partir du 1er juillet prochain. Un DPE qui deviendra opposable juridiquement, c'est à dire que le vendeur ou le bailleur engagera sa responsabilité contractuelle envers l'acquéreur ou le locataire en cas d'information erronée figurant dans ce diagnostic. Aujourd'hui, le DPE n'a qu'une valeur informative avec ses étiquettes énergie allant de A à G.

Des efforts de fiabilité

Avec l'ambition d'être plus fiable et plus lisible, le DPE va adopter une méthode de calcul revue et consolidée en s'appliquant de façon homogène à tous les logements existants. Actuellement, cela n'est pas le cas : la méthode dite « sur facture » évalue la consommation énergétique de certains logements sur la base des factures passées et non des caractéristiques du bâtiment. Comme le rappelle le gouvernement, cela peut conduire à donner deux étiquettes différentes pour des bâtiments identiques, voire à des « DPE vierges » en l'absence de facture disponible.

A quoi cela va ressembler ?

Au niveau de la présentation du nouveau DPE, il pourrait désormais comprendre 6 pages comme le montre un exemple consultable dans le projet de textes d'application.

Double étiquetage

Parmi les principales évolutions, le diagnostic intègrera les enjeux climatiques dans son étiquetage : le calcul des niveaux de performance énergétique ne dépendra plus uniquement de la consommation d'énergie primaire du logement et donc de son isolation mais aussi des émissions de gaz à effet de serre avec une composante climatique calculée par rapport aux types d'énergie utilisées (gaz, électricité, bois, fioul...). L'enjeu est de pouvoir à l'avenir utiliser son DPE comme référence pour des réglementations (lutte contre les passoires thermiques notamment) ou certaines aides spécifiques (pour la rénovation des logements) selon le niveau de performance du logement.

Evaluation de la facture énergétique

Autre nouveauté : un indicateur mentionnera une évaluation de la facture énergétique théorique du logement (en fonction de ses caractéristiques et en incluant l'éclairage et même la climatisation si le logement en est équipé), sous forme de fourchette. Attention, cet indicateur sera d'affichage obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.

Scénarios de travaux

On voit sur ce projet de document que le nouveau DPE insistera sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et proposera des scénarios de travaux avec leurs conséquences sur la performance après travaux. Apparaîtront également des indicateurs d'isolation de l'enveloppe du bâtiment, de confort thermique en période estivale ou de présence éventuelle d'énergies renouvelables.

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