Le zonage, au cœur des aides au logement, va évoluer

Le zonage, au cœur des aides au logement, va évoluer ©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 12 février 2018 à 14h51

La conférence de consensus sur le logement en vue de la loi logement ELAN s'est clôturée la semaine dernière. 650 propositions ont été recueillies de la part de parlementaires, élus locaux et professionnels de l'immobilier. Elle a permis d'examiner les orientations et propositions législatives précises faites sur l'urbanisme, la construction et l'habitat et d'aboutir à un consensus pour certaines d'entre elles. Cela devrait  ainsi permettre d'améliorer immédiatement le texte du futur projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres fin mars avant le début du débat parlementaire en avril.

Evolution des règles de la construction

Cette conférence de consensus a notamment validé le principe d'une réforme profonde de la façon dont sont fixées les règles de la construction, pour passer d'une logique de moyens à une logique d'objectifs. Il sera ainsi plus aisé d'innover et d'apporter des solutions constructives nouvelles, pour autant que les objectifs de performance et de sécurité fixés dans la règlementation seront maintenus. Les professionnels attendent aussi que soit inscrit dans loi le principe du moratoire des normes de construction promis par le gouvernement.

Lutte contre les recours abusifs

Les orientations prises par le gouvernement en faveur de la lutte contre les recours abusifs et l'encadrement des procédures de recours contre les permis de construire ont par ailleurs été saluées par les professionnels. On estime en effet que plus de 30 000 logements sont actuellement bloqués par des recours, bien souvent pour des motifs abusifs.

Nouveau zonage en vue

Diverses propositions de décentralisation de la définition des zonages (Abis, A, B1, B2, C) ont été émises, pour pouvoir mieux prendre en compte les réalités territoriales et les dynamiques opérationnelles locales, y compris dans l'accompagnement des opérations de revitalisation des centres anciens de villes moyennes, en zones détendues. Le principe de révision des zonages est donc consensuel, un sujet majeur puisque de ce zonage dépendent les principales aides au logement comme le PTZ ou le Pinel. Un rapport est attendu d'ici cet automne sur le zonage et fera l'objet d'expertises en vue d'une prochaine loi de finances.

Découpage plus fin

L'union des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) demande justement cette révision du zonage. L'idée serait de s'orienter vers un découpage du territoire beaucoup plus fin qu'actuellement, afin d'être au plus près des besoins. LCA-FFB suggère aussi de mettre en place à l'intérieur d'un même zonage des paramètres de suivi différenciés pour chaque marché. Les besoins en accession à la propriété, investissement locatif ou revitalisation du parc existant peuvent en effet être différents dans une même zone et doivent légitimer des aides adaptées.

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