Les barèmes 2021 de la taxe d'aménagement augmentent de 1,1%

Les barèmes 2021 de la taxe d'aménagement augmentent de 1,1%©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 12 janvier 2021 à 13h45

La taxe d'aménagement est un impôt local qui s'applique aux opérations de construction, y compris les abris de jardin ou les piscines en fonction de leur surface...

Comme chaque année, les barèmes de la taxe d'aménagement, liés à l'indice du coût de la construction, ont été mis à jour pour l'année 2021. L'augmentation ressort à +1,1% après +0,7% en 2020. Les valeurs annuelles de référence par m² de surface, définies par arrêté, passent ainsi de 759 € à 767 € par m² en province, hors Île-De-France. Pour l'Île-de-France, le tarif passe de 860 € à 870 € par m².

Une taxe au champ d'application très large

La taxe d'aménagement est un impôt local qui s'applique aux opérations de construction, de reconstruction, d'aménagement ou d'agrandissement de bâtiments. Elle est perçue lorsqu'est délivré un permis de construire ou lorsqu'est déposée une déclaration préalable de travaux. Dans le cas des particuliers, elle concerne l'habitation principale et ses dépendances (dont les abris de jardins). De par sa nature, la taxe d'aménagement n'est pas un impôt récurrent comme la taxe foncière. Elle n'est due qu'une fois.

Calcul de la taxe

La taxe concerne les constructions de plus de 5 m² d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Un petit abri de jardin de 4 m² ne sera donc pas imposé. Une installation découverte (terrasse) ou partiellement close (tonnelle) n'est pas visée non plus.

Des valeurs de référence sont fixées chaque année pour la région parisienne et la province (voir ci-dessus). Le calcul se fait alors en multipliant la surface par la valeur de référence et en appliquant au résultat les taux votés par la commune et par le département. Le taux communal doit être compris entre 1% et 5%. Quant à la part départementale, elle ne doit pas dépasser 2,5%.

Cas particuliers

Plusieurs exceptions sont à prendre en compte concernant ce calcul en fonction de la surface. Pour une habitation principale, les 100 premiers m² bénéficient d'un abattement de 50%.

Par ailleurs, divers aménagements font l'objet d'un traitement particulier avec une taxation spécifique. C'est le cas des piscines de plus de 10 m². La valeur de référence est ici de 200 € par m². Pour les emplacements de stationnement extérieurs, la base va de 2.000 à 5.000 € la place. Pour les panneaux solaires, on applique 10 € par m² de surface panneau.

Depuis 2014, les communes peuvent décider de ne pas appliquer la taxe d'aménagement aux abris de jardins d'une superficie supérieure à 5 m².

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