Les informations sur la consommation énergétique des logements collectifs deviennent obligatoires

Les informations sur la consommation énergétique des logements collectifs deviennent obligatoires©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 20 octobre 2020 à 15h45

Ces informations doivent être transmises par les propriétaires à leurs locataires ou par le syndic à chaque copropriétaire.

Le 25 octobre doivent entrer en application de nouvelles mesures améliorant les informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation de ces frais ainsi que dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid.

Ces informations sur la consommation énergétique des logements doivent être transmises par les propriétaires à leurs locataires ou par le syndic à chaque copropriétaire. D'abord semestrielle (ou trimestrielle sur demande du locataire) jusqu'au 31 décembre 2021, l'information deviendra mensuelle à compter du 1er janvier 2022.

Difficultés prévisibles ?

L'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) estime que cette obligation ne pourra pas être respectée et demande un report de cette échéance. L'organisation syndicale déplore que les difficultés prévisibles qu'elle avait signalées en amont de la publication des décrets d'application n'ont pas été prises en compte et signale notamment que toutes les installations de chauffage collectif ne sont pas dotées d'appareils de télé-relevage. L'Unis précise que tous les opérateurs ne sont pas prêts et les logiciels pas tous adaptés étant donné que les textes finaux ont été publiés fin juillet dernier seulement.

« Les tableaux de comparaison d'un mois à l'autre, d'une année sur l'autre, doivent raisonnablement être issus d'une modélisation, d'une automatisation, d'une norme standard qui n'existent pas », ajoute l'Unis. Enfin, le fait qu'aucune rémunération spécifique relative à l'accomplissement de ces tâches par les syndics ne soit prévue, n'est bien sûr pas du goût de l'Unis...

Vos réactions doivent respecter nos CGU.