Les mesures choc pour relancer le logement neuf

Les mesures choc pour relancer le logement neuf©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 17 février 2021 à 16h42

Le Pôle Habitat FFB estime que seuls 328.000 logements neufs pourraient être démarrés cette année (-12,5%), à comparer à près de 410.000 unités en 2019.

Le Pôle Habitat FFB estime que seuls 328.000 logements neufs pourraient être démarrés cette année (-12,5%), à comparer à près de 410.000 unités en 2019.

On savait que 2020 avait été une mauvaise année pour la construction de logements neufs, en particulier dans le collectif qui a été davantage impacté par la crise sanitaire que les maisons individuelles, mais 2021 pourrait être encore pire, en partie en raison de la forte baisse des permis de construire accordés l'an dernier. Le Pôle Habitat FFB, nouvelle dénomination des Constructeurs, Promoteurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment, estime ainsi que seuls 328.000 logements pourraient être démarrés cette année (-12,5%), à comparer à près de 410.000 unités en 2019. On serait alors très loin de satisfaire les besoins de logements des Français, avec des répercussions sur les prix de l'immobilier en général face à une offre insuffisante.

Enjeu fiscal

Le message envoyé aux pouvoirs publics pour éviter une crise profonde est clair : « lorsque l'on sait que grâce à la TVA, chaque logement construit rapporte 19.000 € de recettes fiscales, cette baisse de 80.000 logements neufs entre 2019 et 2021 représenterait un manque à gagner de 1,5 milliard euros pour le budget de l'État », expose le président du Pôle Habitat FFB, Grégory Monod. Ce calcul est quand même à modérer car il ne prend pas en compte le fait que les sommes correspondantes soient investies ailleurs et génèrent d'autres rentrées fiscales.

Simplifier les procédures d'urbanisme

A l'appui de ces arguments, les professionnels de la construction répètent qu'il faut tout d'abord simplifier et accélérer les procédures d'urbanisme, avec notamment une division par deux des délais d'instruction et de recours, l'accélération de la dématérialisation et la simplification des dossiers, ainsi que la réduction des délais de traitement des contentieux sur les refus et retraits de permis. Le Pôle Habitat FFB suggère aussi d'instaurer un permis de construire déclaratif sur le périmètre d'opérations d'aménagement réalisées sous permis d'aménager ou en zones d'aménagement concerté.

RE2020

L'autre gros enjeu de la construction va être d'absorber les coûts de la nouvelle réglementation RE2020, prévue à partir de l'été 2021, sans trop les répercuter sur les prix de vente. Les négociations se poursuivent avec le gouvernement pour trouver des compromis, aussi bien en terme de faisabilité technique que de calendrier, qui « nous l'espérons, fera l'objet d'une échéance un peu plus lointaine que juillet 2021 », confie Christophe Boucaux, Délégué général du Pôle Habitat FFB. Du nouveau est en effet attendu très prochainement sur ce sujet sensible de la RE2020.

Objectif zéro artificialisation nette des sols

Construire davantage passe aussi par une clarification de la notion d'artificialisation des sols à l'heure où on parle plutôt d'objectifs de sobriété foncière et où beaucoup Français aspirent à un habitat moins urbain donc par nature consommateur d'espace. Le Pôle Habitat FFB appelle à ce que le débat parlementaire permette de trouver le juste équilibre entre sobriété foncière, capacité à accompagner les dynamiques économiques locales et satisfaction des besoins des territoires en matière d'équipements et d'habitat.

Mesures choc

Mais pour soutenir la primo-accession, le Pôle Habitat FFB propose des mesures choc comme un crédit d'impôt de 40% sur les annuités d'emprunt pendant les 5 premières années du prêt (avec plafond). Cette mesure serait cumulable avec le prêt à taux zéro et pourrait être assortie d'un « bonus RE2020 » portant ce crédit d'impôt à 50%. Une objection quand même : pour éviter les effets d'aubaine auprès des primo-accédants les plus aisés, il faudrait sans doute assortir un tel dispositif de conditions de revenus pour qu'il trouve un écho positif auprès du gouvernement et s'assurer que les banques l'intègrent dans le calcul de leurs conditions d'octroi des crédits.

En ce qui concerne, l'investissement locatif privé, les professionnels suggèrent de revenir sur l'exclusion de l'habitat individuel du dispositif Pinel et de majorer la réduction d'impôts de 50% pour les logements répondants aux exigences de la RE2020.

De quoi rappeler aussi que le logement neuf est pour l'instant le grand oublié du plan de relance qui a donné la priorité à la rénovation des logements existants...

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