Les notaires vent debout contre le nouvel insigne des agents immobiliers

Les notaires vent debout contre le nouvel insigne des agents immobiliers©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 25 mai 2020 à 16h44

Le CSN a assigné la fédération en référé devant le tribunal judiciaire de Paris, estimant que le nouveau symbole des professionnels de l'immobilier est susceptible de faire l'objet de confusion avec le sceau des Notaires.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce ce lundi avoir assigné la FNAIM en référé devant le tribunal judiciaire de Paris au début de l'année, « après la découverte du dépôt et de l'exploitation par cette fédération de plusieurs demandes de marques générant, auprès du public, une confusion avec les sceau et panonceau des notaires ». En cause, le nouveau symbole de reconnaissance des professionnels de l'immobilier, qui se réfère « expressément aux «insignes des notaires et des huissiers», et le panonceau des notaires », précise le CSN. L'audience, initialement prévue le 19 mai dernier, a été renvoyée à une date ultérieure à la demande de la FNAIM.

Induire le public en erreur

Les notaires estiment notamment que l'usage des marques déposées par la FNAIM, notamment sous forme de panonceau ou d'enseigne, « est constitutif de pratiques commerciales trompeuses dès lors qu'il apparait de nature à induire le public en erreur notamment sur les qualités, les aptitudes et les droits des professionnels qui l'emploient ». Le CSN indique que selon une étude réalisée par l'institut Harris Interactive les 5 et 6 mars 2020 à la demande du CSN, « 52% des personnes interrogées associent le panonceau de la FNAIM à la profession de notaire, attestant ainsi la confusion opérée avec les symboles de ces officiers publics ». Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat, explique que « par cette procédure, le CSN entend faire respecter pleinement les droits de la profession notariale et voir préserver les symboles de leur reconnaissance par le public, sans risque de confusion ni de tromperie à son égard ».

La figure du sceau du notariat a été fixée par l'arrêté du 18 septembre 1848 relatif au sceau de l'Etat et aux sceaux, timbres et cachets des cours, tribunaux, justices de paix et notaires. L'obligation de signalisation de la présence d'un notaire par un panonceau frappé des insignes de l'autorité publique a vu sa forme actuelle adoptée en 1870.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.