Les propositions de François Fillon pour l'immobilier et le logement

Les propositions de François Fillon pour l'immobilier et le logement ©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 21 novembre 2016 à 14h59

Grand vainqueur du premier tour des primaires de la Droite, François Fillon devance finalement  largement Alain Juppé si bien qu'il a désormais de grandes chances d'être le représentant du clan Les Républicains pour l'élection présidentielle de 2017. L'occasion de revenir plus en détails sur son programme en matière de logement et d'immobilier. Un programme qui comprend d'ailleurs pas mal de changements par rapport à la situation actuelle.

Des idées partagées à droite

Comme les autres candidats de sa mouvance politique, François Fillon rejette de la loi ALUR, instaurée par Cécile Duflot en 2014 et aménagée depuis. Il entend donc abroger cette loi dont un des volets les plus controversés repose sur l'encadrement des loyers qui n'est pour l'instant effectif qu'à Paris.

Autre mesure en faveur des propriétaires partagée par les candidats de droite à la présidence de la République : la création d'un statut de bailleur privé. L'idée défendue depuis longue date par la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) consiste à proposer un bail à loyer modéré qui accordera des avantages fiscaux aux propriétaires qui pratiquent des loyers inférieurs aux prix de marché. L'avantage fiscal peut notamment prendre la forme d'une exonération de la taxe foncière.

Fillon veut aussi une procédure accélérée pour réduire les délais d'expulsion en cas de non-paiement du loyer

Fiscalité

Sur la fiscalité immobilière, François Fillon veut une baisse des droits de mutation à titre onéreux payés chez le notaire. Il évoque même une «suppression progressive» des droits de mutation. On voit mal cependant comment le manque à gagner des collectivités locales ne serait pas compensé par une autre taxe !

Fillon souhaite ramener le délai d'exonération des taxes sur les plus-values immobilières à 15 ans (contre 22 ans aujourd'hui). En contrepartie, pour inciter les propriétaires fonciers à vendre, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles serait augmentée en zones tendues.

Pour mettre fin à l'instabilité fiscale qui peut décourager les investisseurs, les règles de la fiscalité sur le logement seraient établies pour 5 ans sans pouvoir connaître de modifications, indépendamment de modifications de taux.

Aides à la pierre

Une TVA à taux réduit serait instaurée pour l'acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans des périmètres de grands projets d'aménagements.

Un seul dispositif d'aide à l'investissement locatif serait maintenu, basé sur un amortissement sur une durée longue (entre 20 et 30 ans). François Fillon propose de réserver le PTZ aux logements neufs en zone rurale.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) serait maintenu pour les logements neufs et pour uniquement en zones rurales dans l'ancien.

Logement social

Sur le logement social, Fillon veut baisser le plafond de ressources demandé  afin que seuls les ménages qui en ont réellement besoin y aient accès. Il compte favoriser la mobilité en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le «surloyer») et en mettant en place un contrat de bail de 6 ans pour les nouveaux locataires HLM.

Coûts de construction

Fillon entend également agir sur les coûts de construction en abandonnant par exemple l'obligation de construction d'une place de parking par logement (c'est aujourd'hui possible mais au bon vouloir des élus qui accordent les permis de construire) ou en allégeant les normes relatives à l'accessibilité et à l'habitabilité. Il s'agirait d'instaurer un pourcentage de logements «totalement accessibles et habitables» par opération de construction (10-15%).

 
5 commentaires - Les propositions de François Fillon pour l'immobilier et le logement
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    petillat -

    Mon Petit Lapin ...tu es pas a pleindre !!!!... des locations mon cher !

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    Tarnoccitanie -

    Encore des mesurettes pas de plan de constructions à grande échelles il va y avoir du monde sous les ponts ! Pas de travail pas de logement de la misère encore et encore

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    COUCOU1944 -

    f
    Mr FILLON parle des logements sociaux , je suis a la retraite de fonction public et je n' ai jamais pu avoir un logement social , j'etais seul avec 4 enfants donc pas assez de revenu et aprés je touche trop , comment faut il faire pour en avoir un car je regle 670 EUROS DE LOYER SUR 1700 EUROS DE RETRAITE,,,????????????????? donc donnez moi la solution pour avoir un loyer moins moins cher , on va me repondre allez dans les quartier nord §§§§§§§§§§§§§§§

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    Mdr -

    Il s'inquiète sur le secteur et il en parle ? Etrange...

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    manuscrit -

    Il compte favoriser la mobilité en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le «surloyer») et en mettant en place un contrat de bail de 6 ans pour les nouveaux locataires HLM. ?? si vous voyez où il veut en venir, alors chapeau !!!

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    georgess -

    je ne voie pas, ce que vous voyez mais je trouve qu'ils à de très bonnes idées .

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    sir02 -

    A ce jour Mr Fillon n'est pas encore élu Président,alors SVP attendons d'observer la ou les réalités à venir. Pas de précipitations.

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    Mdr -

    La précarité organisée voilà ou il veut en venir . Elle sert et est utile pour certains....."La misère des uns fait le bonheur des autres ".......

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