Logements neufs : le Sénat propose une TVA réduite pour compenser les surcoûts de la RE2020

Logements neufs : le Sénat propose une TVA réduite pour compenser les surcoûts de la RE2020©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 11 mars 2021 à 14h04

La commission des affaires économiques du Sénat (à majorité de droite) s'est intéressée aux conséquences économiques de l'arrivée de cette nouvelle réglementation environnementale.

La commission des affaires économiques du Sénat (à majorité de droite) s'est intéressée aux conséquences économiques de l'arrivée de cette nouvelle réglementation environnementale.

La mise en place de la réglementation environnementale RE2020 pour la construction des logements neufs à partir de 2022 va s'accompagner d'un bouleversement des procédés constructifs, des matériaux employés et des équipements utilisés, notamment pour le chauffage. Améliorer la sobriété énergétique des logements et diminuer l'impact carbone de la construction va ainsi avoir des conséquences qui peuvent être brutales sur l'activité de certaines filières du bâtiment.

Nouvelle étude d'impact

La commission des affaires économiques du Sénat (à majorité de droite) s'est intéressée à ces conséquences économiques et épingle des insuffisances dans l'évaluation réalisée par le Gouvernement et un manque de concertation des professionnels. Sur la base d'une étude d'impact indépendante, le rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat pointe les effets économiques majeurs sur la filière gaz, sachant que les exigences de la RE2020 prévoient la disparition des systèmes de chauffage utilisant exclusivement du gaz dès l'entrée en vigueur de la réglementation pour les maisons et à partir de 2025 pour les logements collectifs.

Cette étude estime ainsi que cela reviendrait à interdire l'installation de 100.000 chaudières à gaz par an avec une déstabilisation des 36 usines intervenant dans la fabrication de ces chaudières et des 15.000 entreprises chargées de leur installation.

La commission a formulé une série de propositions et appelle le Gouvernement à s'en saisir dans le cadre de l'examen en cours des projets de décret et d'arrêté qui doivent préciser la mise en place de la RE2020. Pour amortir le choc sur la filière gaz, il s'agirait notamment de promouvoir le biogaz pour le chauffage des logements.

La piste d'une TVA réduite

Concernant les surcoûts de construction qui risquent de se retrouver dans le prix des logements neufs, la commission propose d'abaisser la TVA pour aider les professionnels. Du côté des acquéreurs aux revenus modestes, il est suggéré de revaloriser le chèque énergie, destiné à aider à payer les factures. Des factures qui devraient toutefois être peu onéreuses vu les exigences très élevées de performance d'isolation par rapport à la réglementation actuelle (RT2012)...

« La RE2020 doit être perçue comme une opportunité économique, et non comme une contrainte administrative. C'est pourquoi nous devons privilégier un cadre adapté et proportionné, gage de sa bonne application. Nous attendons donc que le Gouvernement se saisisse des ajustements que nous préconisons : ils visent à offrir aux ménages et aux entreprises les souplesses administratives et les moyens financiers nécessaires à la décarbonation des logements neufs », souligne le rapporteur Daniel Gremillet, Sénateur Les Républicains des Vosges.

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