Loi Climat : vers un ambitieux accompagnement public des travaux de rénovation ?

Loi Climat : vers un ambitieux accompagnement public des travaux de rénovation ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 18 mars 2021 à 15h07

Un rapport préconise de déployer un dispositif national "d'accompagnateurs" pour épauler les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique. La proposition devrait être intégrée au projet de loi Climat en cours de discussion.

Un rapport préconise de déployer un dispositif national "d'accompagnateurs" pour épauler les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique. La proposition devrait être intégrée au projet de loi Climat en cours de discussion.

Le chapitre rénovation énergétique du projet de loi Climat pourrait s'étoffer avant d'être présenté dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale à la fin du mois.

Après son feu vert obtenu cette semaine en commission (future interdiction de louer des passoires thermiques, plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés, DPE...), le texte devrait être complété de dispositions issues d'un rapport du directeur de la Banque des Territoires Olivier Sichel proposant des pistes pour inciter davantage les propriétaires de logements énergivores à rénover - efficacement - leurs biens.

Objectif 2050

Ce rapport préconise trois principales mesures : déployer un ambitieux dispositif d'accompagnement des Français dans leurs projets de travaux, moduler le niveau des aides publiques en fonction de l'objectif de performance énergétique visé, et associer les banques dans le financement du "reste à charge", la part du coût des chantiers de rénovation à la charge des propriétaires qui n'est pas couverte par les aides, publiques ou privées.

Car le constat est clair : si la France veut verdir son parc de logements d'ici à 2050 - un objectif qu'elle s'est fixée en 2015 - il est grand temps d'accélérer le rythme des rénovations. Avec une contrainte politique que s'est imposée le gouvernement : ne pas rendre ces travaux obligatoires à tous les propriétaires - en dépit des préconisations du Haut Conseil pour le Climat. Et une contrainte économique de taille - demander aux Français de s'engager dans des projets très coûteux, dont le montant investi prend des années avant d'être amorti.

Un rythme de rénovations insuffisant

En dépit de l'existence d'un florilège d'aides publiques (CEE, CITE puis MaPrimeRénov', Anah, collectivités locales...) et de quelques dispositifs d'accompagnement (CoachCopro, Faire...), le rythme des rénovations entreprises par les Français reste insuffisant, et surtout inefficace : l'essentiel des travaux réalisés par les particuliers n'a eu que peu d'impact sur la réduction de l'empreinte énergétique des logements.

L'écrasante majorité de ces interventions ont consisté en des opérations "ponctuelles" comme des changements de fenêtres ou d'équipements de chauffage et non pas en des travaux de rénovation globale, seul réel moyen de parvenir à réduire significativement l'impact thermique des bâtiments très énergivores.

"Accompagnateurs rénov"

Pour renverser la vapeur, le rapport préconise donc un meilleur accompagnement des ménages, en proposant la création d'un réseau de professionnels agréés par l'Etat dont la mission serait d'accompagner les particuliers de A à Z dans leurs projets de travaux de plus de 5.000€ et qui permettraient de réduire leur facture énergétique de 55% au moins. Avec l'idée de le rendre obligatoire pour percevoir les aides.

Sortes de supers assistants à la maîtrise d'ouvrage, ces "accompagnateurs rénov'" seraient aux côtés des particuliers, de la définition de leurs besoins jusqu'à la livraison du chantier et à l'audit de conformité des travaux.

Ces référents prendraient en charge l'ensemble des démarches administratives, des demandes d'aides et de financement, mais aussi le calcul des économies d'énergies espérées par les différents scénarios de travaux possible, et même la recherche des artisans.

Le suivi du chantier serait accessible depuis une plateforme en ligne sur laquelle les ménages retrouveraient l'ensemble des pièces administratives de leur dossier, y compris l'audit thermique postérieur aux travaux qui attesterait du niveau de performance énergétique atteint, et serait ensuite transmis à l'acheteur ou aux héritiers du logement.

Les auteurs du rapport estiment que cet ambitieux dispositif permettrait d'améliorer significativement l'efficacité des chantiers en optimisant en amont la conception des travaux et en contrôlant leur bonne exécution « à des coûts contrôlés ».

Gageons que le déploiement d'une plateforme unique devrait aussi permettre d'inciter davantage de foyers à se lancer en étant déchargé de la jungle administrative des aides financières - que beaucoup n'utilisent pas, tout simplement parce qu'ils en ignorent l'existence.

Aides publiques

Concernant les aides publiques, la mission Sichel propose qu'elles soient modulées non seulement en fonction des revenus des ménages, mais également selon l'objectif de performance énergétique visé par les travaux.

Celles-ci seraient très importantes pour les foyers les plus modestes (avec un reste à charge pouvant tomber à 5% pour la rénovation BBC d'une maison individuelle, mais plus élevé pour des travaux moins ambitieux).

Pour qu'elles soient plus incitatives, le rapport défend l'idée d'étendre le versement d'avances, déjà accessible aux très modestes, aux foyers modestes, mais aussi aux copropriétés.

Prêt avance mutation

Enfin, en matière de financement du reste à charge, la mission préconise de se concentrer sur les ménages modestes et les personnes âgées, qui ont des difficultés à se financer auprès des banques et représentent pourtant plus de la moitié des propriétaires de passoires thermiques. Pour ces populations, il est proposé de relancer un dispositif existant, "le prêt avance mutation", une avance dont le remboursement s'effectue à la vente ou à la succession du bien.

Le budget du dispositif est évalué à 370 millions d'euros par an pour un déploiement de quinze ans. Charge au gouvernement de retenir - ou non - ces nouvelles propositions dans le projet de loi Climat en cours de discussion. Il y a une semaine, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, avait fait savoir qu'elle soutenait les « pistes » de ces préconisations.

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