Menace écartée sur la TVA à taux réduit des travaux de rénovation énergétique

Menace écartée sur la TVA à taux réduit des travaux de rénovation énergétique©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 18 décembre 2020 à 15h31

Le taux de TVA restera bien l'an prochain à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique...

Le taux de TVA restera bien l'an prochain à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique...

L'adoption définitive ce jeudi du projet de loi de finances 2021, à l'issue comme souvent d'un véritable marathon budgétaire, a permis d'écarter la menace qui planait sur la TVA à taux réduit de 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique.

RGE

Un amendement adopté par le Sénat proposait en effet des modifications sur la nature des travaux éligibles et aurait pu exclure les fenêtres (sauf changement du simple vitrage), les volets isolants ou les portes d'entrée. Cet amendement envisageait également d'imposer la réalisation des travaux par une entreprise qualifiée RGE (reconnu garant de l'environnement), ce qui aurait exclu beaucoup d'artisans ne justifiant pas de cette qualification.

Statu quo

L'Assemblée nationale n'a pas retenu ces propositions en nouvelle lecture du projet de loi si bien que la TVA restera l'an prochain à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

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