Paris poursuit son combat contre la location meublée touristique dissimulée

Paris poursuit son combat contre la location meublée touristique dissimulée©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 25 avril 2016 à 09h07

La Maire de Paris, Anne Hidalgo, continue son combat pour réguler la location meublée touristique, en plein essor dans la capitale. Problème, la course au profit menée par certains investisseurs réduit le parc locatif privé des Parisiens, déjà limité. Anne Hidalgo rappelle aussi qu'il s'établit une concurrence déloyale avec le secteur hôtelier, déjà particulièrement touché par les baisses de fréquentation touristique constatées depuis les attentats de novembre dernier.

Contrôles renforcés

La ville de Paris a déjà renforcé les effectifs de contrôleurs pour sanctionner la fraude et promet de nouveaux contrôles dans les prochaines semaines. La municipalité mène également des négociations avec les principales plateformes du secteur après avoir déjà obtenu du leader du secteur, Airbnb, la collecte de la taxe de séjour (4,6 millions d'euros en 2015). Depuis le mois d'avril, Airbnb est également tenu de rappeler la réglementation en vigueur à tous les hôtes ayant loué leur logement plus de 120 jours sur une année.

Projet de loi pour une République Numérique

Pour aller plus loin, la Ville de Paris soutient le projet de loi pour une République Numérique, qui doit être examinée la semaine prochaine au Sénat. Anne Hidalgo estime notamment qu'il est indispensable de permettre aux collectivités territoriales compétentes de mettre en place un numéro d'enregistrement obligatoire pour chaque bien loué en meublé touristique, numéro qui serait délivré après vérification par la collectivité que la location de ce bien est conforme au droit. Les petites annonces de location devraient ensuite obligatoirement mentionner ce numéro d'enregistrement.

Amende

Anne Hidalgo souhaite également contraindre les plateformes à bloquer toute location de résidence principale plus de 120 jours par an, conformément à la loi en vigueur. La Maire de Paris souhaite aussi un relèvement de l'amende punissant les propriétaires fraudeurs, actuellement fixée à 25 000 € maximum.

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