Plus-values immobilières : des députés voudraient une exonération après 10 ans

Plus-values immobilières : des députés voudraient une exonération après 10 ans©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 31 mai 2018 à 11h17

Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) est en train de battre des records en termes de nombre d'amendements déposés. La plupart concernent les grands axes du texte. Mais la discussion qui a lieu actuellement à l'Assemblée nationale est aussi l'occasion de remettre sur le devant de la scène des sujets récurrents. Un amendement propose ainsi de revenir sur la taxation des plus-values immobilières.

Une exonération après 30 ans avec le système actuel

Pour mémoire, le régime en vigueur impose les plus-values au taux de 19%, ponction à laquelle il convient d'ajouter les prélèvements sociaux à 17,2%. La pression fiscale peut donc atteindre 36,2%.

Des abattements sont aussi prévus en fonction de la durée de détention. Ils aboutissent à une exonération d'impôt au bout de 22 ans et dispensent du paiement des prélèvements sociaux après 30 ans de détention.

Un délai ramené à 10 ans avec l'amendement

L'amendement déposé le 23 mai suggère de réduire ce délai pour favoriser la libération du foncier, dans la lignée de ce qui a été fait pour les terrains à bâtir.

Concrètement, les députés à l'origine du texte proposent d'accorder un abattement de 10% par an dès la première année de détention. Résidences secondaires et biens locatifs seraient ainsi totalement exonérés d'impôt au bout de 10 ans. Seuls resteraient dus les prélèvements sociaux.

Comparaison

A l'heure actuelle, un bien détenu depuis 10 ans offre un abattement de 30% sur l'impôt et de 8,25% sur les prélèvements. Au total, compte tenu des taux en vigueur, la fiscalité représente 29,08% de la plus-value. Avec le système proposé, la fiscalité tomberait à 15,78%.

Le gain serait également manifeste sur les détentions courtes, la grille actuelle n'accordant aucun abattement avant 6 ans.

Un sujet sensible

Précisons tout de même que cet amendement présenté par des députés Les Républicains n'a aucune chance d'être adopté. Mais le fait que le sujet soit remis en avant par des élus montre à quel point la fiscalité immobilière est actuellement une question sensible.

Avec des revenus fonciers écartés du prélèvement forfaitaire unique de 30%, un impôt sur la fortune qui ne vise désormais que les actifs immobiliers et une taxe foncière qui constitue une ponction supplémentaire, beaucoup de propriétaires ont le sentiment d'avoir été laissés de côté par la dernière réforme fiscale.

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