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Impôts : ce qui va changer en 2018

9. Plus-values immobilières : une pression fiscale alourdie en 2018

Plus-values immobilières : une pression fiscale alourdie en 2018©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 12 octobre 2017 à 09h20

En 2018, rares seront les revenus du patrimoine qui resteront en dehors du champ de la flat tax. Les plus-values immobilières feront donc figure d'exception. Le gouvernement a en effet décidé de ne pas toucher à leur régime d'imposition. Mais cela ne signifie pas que la pression fiscale restera stable.

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Rappel du cadre en vigueur

Actuellement, les plus-values immobilières bénéficient d'un régime spécial. Outre les prélèvements sociaux à 15,5%, elles sont soumises à un impôt forfaitaire au taux de 19%.

Par ailleurs, la base d'imposition évolue avec le temps. Jusqu'à 6 ans de détention, l'ensemble de la plus-value est imposée. Elle est donc taxée à hauteur de 34,50%. Au-delà de 6 ans, des abattements sont accordés.

Deux grilles d'abattements existent : une au titre de l'IR, une autre au titre des prélèvements. Ainsi, les plus-values sont exonérées d'IR après 22 ans. En revanche, il faut attendre 30 ans pour ne pas payer de prélèvements sociaux.

Pas de changement pour l'IR en 2018

Côté IR, rien ne changera en 2018. Les abattements accordés ainsi que le taux d'imposition (19%) resteront les mêmes. En d'autres termes, l'impôt dû sur les plus-values immobilières ne sera pas plus lourd en 2018 qu'en 2017.

Des prélèvements alourdis

Il n'en sera en revanche pas de même pour les prélèvements. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit en effet d'augmenter la CSG de 1,7 point. Et l'immobilier ne fera pas exception. Autrement dit les prélèvements sociaux dus sur les plus-values immobilières passeront de 15,5% à 17,2%.

Ce surplus de CSG ne sera de surcroît pas déductible des revenus du contribuable, les plus-values immobilières étant imposées au forfait et non au barème.

Quelles conséquences ?

Avant 6 ans de détention, la surcharge sera maximale. Les vendeurs seront taxés à hauteur de 36,2% au lieu de 34,50% actuellement.

Ensuite, du fait de l'application des abattements, l'écart se réduira progressivement. Comme le montre notre tableau, pour un bien vendu au bout de 15 ans, il sera par exemple de 1,42 point (21,96% de taxation au lieu de 20,54% aujourd'hui).

Bien entendu, la réforme sera sans conséquence pour les biens acquis il y a plus de 30 ans, ces derniers étant totalement exonérés.

La taxe Eckert toujours de mise

Le gouvernement n'a pas non plus prévu de revenir sur la taxe Eckert. Pour mémoire, il s'agit d'une surtaxe appliquée depuis 2013 aux plus-values supérieures à 50.000 euros. Son taux varie de 2% à 6% en fonction du montant de la plus-value après abattements (calculée sur le même principe que la base taxable à l'impôt). Pour une plus-value de 60.000 euros, le montant est par exemple de 1.200 euros.

 
1 commentaire - Plus-values immobilières : une pression fiscale alourdie en 2018
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    madeloc -

    Comment voulez vous que les propriétaires mettent en vente leurs terrains?

    Tout le contraire de ce qu'il faudrait faire !!

    Il faut taxer a minima les terrains sur les six premières années et sanctionner plus durement les propriétaires ne voulant pas mettre leurs biens sur le marché aprés cette période!!

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