Projet de loi Elan : les débats commencent à l'Assemblée Nationale

Projet de loi Elan : les débats commencent à l'Assemblée Nationale©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 30 mai 2018 à 12h05

Le projet de loi Elan, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, est examiné par les députés en séance publique à compter de ce mercredi après-midi. L'examen de ce projet de loi en commission des affaires économiques a déjà donné lieu à la discussion de plus de 2 400 amendements, ce qui constitue un record pour la commission. Au cours des 40 heures de débats, la commission a adopté 401 amendements provenant de presque tous les groupes politiques.

Transformation de bureaux en logements

La commission a notamment adopté des amendements pour faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en portant le bonus de constructibilité dont bénéficient ces opérations de 10% à 30%.

En effet comme le souligne Novaxia, société d'investissement spécialisée dans la transformation urbaine, transformer des bureaux en logements coûte environ 25% plus cher qu'une construction neuve compte tenu des nombreuses contraintes techniques de ce type de chantier et de la perte de surface habitable. « Le bonus constructibilité de 30% permet donc de compenser à la fois les surcoûts de construction mais aussi les pertes de surfaces comprises qui représentent entre 10 et 20% en moyenne puisque nous ne vendons pas les couloirs des immeubles de logements », précise le dirigeant de Novaxia, Joachim Azan.

Ce bonus de constructibilité est donc indispensable pour rendre économiquement intéressant ces projets de transformation, d'autant que dans le contexte économique actuel de forte demande pour l'immobilier d'entreprise, le maintien de l'usage en bureaux des immeubles obsolètes reste favorable.

Vente de logements HLM

Afin d'accélérer la vente de logements sociaux et de faciliter l'accession sociale à la propriété, un amendement a abaissé le délai d'occupation d'un logement pouvant être cédé à son locataire de 3 à 2 ans.

Dans le cadre de la loi Elan, le gouvernement souhaite en effet faciliter la vente de logements HLM à leurs occupants en simplifiant la procédure. L'objectif à terme serait de vendre jusqu'à 40 000 logements sociaux par an, soit environ 1% du parc. Aujourd'hui, ce sont en moyenne 8 000 logements qui sont vendus chaque année dans le parc HLM. Chaque appartement vendu permet de financer 2 à 3 logements neufs.

Bail mobilité

La commission a adopté plusieurs amendements visant à sécuriser le bail mobilité, en élargissant la liste des éléments de droit commun de la loi de 1989 s'appliquant à ce bail, notamment l'obligation de remettre une quittance au locataire, de joindre un dossier de diagnostic technique ou d'indiquer le montant du dernier loyer appliqué au précédent locataire.

Marchands de sommeil

La commission a adopté un amendement permettant de doubler, de 5 à 10 ans, la durée de l'interdiction d'acheter un bien immobilier pour les marchands de sommeil condamnés pour des délits relevant de l'habitat indigne.

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