Dossier

Fiscalité : ce qui va changer avec Emmanuel Macron

2. Qui sera progressivement exonéré de taxe d'habitation à partir de l'année prochaine ?

Qui sera progressivement exonéré de taxe d'habitation à partir de l'année prochaine ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 11 octobre 2017 à 09h15

Tous les détails de la mise en œuvre de l'exonération progressive de la taxe d'habitation  à partir de 2018 sont désormais connus. Il manquait notamment un détail d'importance : sur quelle année de référence seront déterminés les niveaux de revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier ? D'après le projet de loi de finances 2018, ce sera les revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d'habitation est établie, autrement dit les revenus 2017 pour la taxe d'habitation 2018. Plus globalement, la règle devrait donc être les revenus de N-1.

Exonération en trois paliers

Pour la grande partie des français qui vont en bénéficier, la taxe d'habitation sera diminuée de 30% en 2018. Cet allègement sera donc visible en novembre 2018, période à laquelle la taxe d'habitation est prélevée par le fisc. En novembre 2019, l'allègement sera de 65%, puis de 100% en novembre 2020.

Revenus à ne pas dépasser

Concernant les revenus à ne pas dépasser, le plafond d'exonération sera de  27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour un célibataire, ce qui correspond à 30 000 € de revenus annuels (2 500 € par mois) en intégrant l'abattement de 10%. Attention, les revenus de l'épargne viennent s'ajouter au revenu fiscal de référence...

Pour un couple, le seuil sera 43 000 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus d'environ 38 900 € pour le couple (environ 4 000 € par mois). Dans le détail, le plafond d'exonération sera de 27 000 € de RFR pour un célibataire, puis 8 000 € supplémentaires pour les deux demi-parts suivantes et 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum sera donc de 49 000 € pour ne plus payer de taxe d'habitation, soit 54 444 € de revenus annuels (environ 4 540 € par mois). Pour un couple avec deux enfants, la limite serait de 55 000 € de RFR ou 61 111 € de revenus annuels (environ 5 100 € par mois).

Et pour les autres ?

Pour rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui seront juste au-dessus de ces plafonds, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil (voir notre deuxième tableau). Les foyers dont les ressources se situent entre 27 000 € et 28 000 € pour une part, majorées de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple (puis 6 000 € par demi-part supplémentaire) bénéficieront donc d'un allègement dégressif de taxe d'habitation.

A priori, un célibataire avec 27 500 € de revenu fiscal de référence, bénéficiera par exemple de la moitié du dégrèvement prévu, soit 15% en 2018. Ceux qui dépassent ces plafonds majorés continueront par contre à payer intégralement leur taxe d'habitation.

Revenus maximaux permettant d'être exonéré de taxe d'habitation à partir de 2018Données arrondies, L'Argent & VousCélibataireCélibataire avec 1 enfantCoupleCouple avec 1 enfantCouple avec 2 enfantsCouple avec 3 enfantsRevenu Fiscal de Référence (RFR) 201727 000 €35 000 €43 000 €49 000 €55 000 €61 000 €Revenus annuels du foyer en 201730 000 €38 890 €47 780 €54 440 €61 110 €67 780 €Revenus mensuels du foyer en 20172 500 €3 240 €3 980 €4 540 €5 090 €5 650 €
Revenus maximaux permettant de bénéficier d'un dégrèvement dégressif de taxe d'habitation à partir de 2018Données arrondies, L'Argent & VousCélibataireCélibataire avec 1 enfantCoupleCouple avec 1 enfantCouple avec 2 enfantsCouple avec 3 enfantsRevenu Fiscal de Référence (RFR) 201728 000 €36 500 €45 000 €51 000 €57 000 €63 000 €Revenus annuels du foyer en 201731 110 €40 560 €50 000 €56 670 €63 330 €70 000 €Revenus mensuels du foyer en 20172 592 €3 380 €4 166 €4 722 €5 277 €5 833 €

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