Dossier

Fiscalité : ce qui va changer avec Emmanuel Macron

2. Qui sera progressivement exonéré de taxe d'habitation à partir de l'année prochaine ?

Qui sera progressivement exonéré de taxe d'habitation à partir de l'année prochaine ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 11 octobre 2017 à 09h15

Tous les détails de la mise en œuvre de l'exonération progressive de la taxe d'habitation  à partir de 2018 sont désormais connus. Il manquait notamment un détail d'importance : sur quelle année de référence seront déterminés les niveaux de revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier ? D'après le projet de loi de finances 2018, ce sera les revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d'habitation est établie, autrement dit les revenus 2017 pour la taxe d'habitation 2018. Plus globalement, la règle devrait donc être les revenus de N-1.

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Exonération en trois paliers

Pour la grande partie des français qui vont en bénéficier, la taxe d'habitation sera diminuée de 30% en 2018. Cet allègement sera donc visible en novembre 2018, période à laquelle la taxe d'habitation est prélevée par le fisc. En novembre 2019, l'allègement sera de 65%, puis de 100% en novembre 2020.

Revenus à ne pas dépasser

Concernant les revenus à ne pas dépasser, le plafond d'exonération sera de  27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour un célibataire, ce qui correspond à 30 000 € de revenus annuels (2 500 € par mois) en intégrant l'abattement de 10%. Attention, les revenus de l'épargne viennent s'ajouter au revenu fiscal de référence...

Pour un couple, le seuil sera 43 000 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus d'environ 38 900 € pour le couple (environ 4 000 € par mois). Dans le détail, le plafond d'exonération sera de 27 000 € de RFR pour un célibataire, puis 8 000 € supplémentaires pour les deux demi-parts suivantes et 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum sera donc de 49 000 € pour ne plus payer de taxe d'habitation, soit 54 444 € de revenus annuels (environ 4 540 € par mois). Pour un couple avec deux enfants, la limite serait de 55 000 € de RFR ou 61 111 € de revenus annuels (environ 5 100 € par mois).

Et pour les autres ?

Pour rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui seront juste au-dessus de ces plafonds, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil (voir notre deuxième tableau). Les foyers dont les ressources se situent entre 27 000 € et 28 000 € pour une part, majorées de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple (puis 6 000 € par demi-part supplémentaire) bénéficieront donc d'un allègement dégressif de taxe d'habitation.

A priori, un célibataire avec 27 500 € de revenu fiscal de référence, bénéficiera par exemple de la moitié du dégrèvement prévu, soit 15% en 2018. Ceux qui dépassent ces plafonds majorés continueront par contre à payer intégralement leur taxe d'habitation.

 
22 commentaires - Qui sera progressivement exonéré de taxe d'habitation à partir de l'année prochaine ?
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    DB17 -

    juste que le chiffre de 38900 de revenu annuel pour un couple est faux, il s'agit de 48900 euros .... merci de rectifier votre dossier

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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....
    référence à l'article :

    VIDÉO. Le nouveau secrétaire d'État Olivier Dussopt malmené pour sa première séance au Sénat
    Statut : refusé
    Il y a 6 minutes
    le 29 11 2017 à 06 32

    De l'incohérence intellectuelle des politiques !

    Moi je trouve qu'il faut saluer le courage d'Olivier ( je prend le risque de me faire taxer de sexiste ordinaire en appelant olivier, olivier mais bon ...) il est doté de cette capacité qui lui permet d'incarner et de symboliser à lui seul ce que les Français semblent détester de plus en plus : la trahison, la félonie, l'esprit couard et pleutre, bref cette incohérence et cette hypocrisie qu'affichent des politiques qui n'ont plus de valeurs, de convictions et qui démontrent qu'ils ne sont pas la pour le bien de la France et des Français mais uniquement là pour faire un métier qui leur permet de gagner bien leur vie.

    Quelle confiance accorder à de tels personnages ?

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    nedgral -

    Il me semble qu'il y a une erreur dans les chiffres annoncés pour un couple sans enfants. 43000 euros de revenu fiscal ne correspond pas à 38900 euros de revenus qui ne correspond pas non plus à 4000 euros de revenu mensuel.

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    retrarebel -

    et pour ceux qui sont prélevés mensuellement , que va-t-il se passer ? paiement plein pot et remboursement du trop percu ? ou devons nous modifier le montant des prélèvements ? bizarre personne n 'en parle . Par contre je sais ce que je vais faire en décembre!

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    papy7 -

    Très bonne question, mais il ne faut pas en demander trop aux médias, ils sont vite débordés.

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    integre -

    On donne un peu d'une main , et on reprends beaucoup plus de l'autre.....le plus grand malheur c'est que ce sont des modestes et des moyens qui sont dans "l'oeil du cyclone "...

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