Dossier

Les clés d'un investissement locatif Pinel

10. Rebondissements sur le Pinel, la zone B1 pourrait être soumise à un agrément !

Rebondissements sur le Pinel, la zone B1 pourrait être soumise à un agrément !©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 17 novembre 2017 à 10h12

On croyait l'avenir du dispositif fiscal d'investissement locatif Pinel éclairci avec son recentrage annoncé sur les zones urbaines tendues (Abis, A et B1) pour 4 ans, de 2018 à 2021. Tout ne devrait pourtant pas être si simple car, comme souvent, en attendant la finalisation du projet de loi de finances, les contours définitifs du nouveau zonage viennent de faire l'objet d'arbitrages dans le cadre des discussions parlementaires.

Un amendement adopté la semaine dernière vise à assurer une sortie plus progressive du dispositif Pinel pour les communes situées en zones B2 (et C), notamment pour éviter que des communes qui ont obtenu l'agrément voilà peu ne puissent effectivement bénéficier du dispositif Pinel du fait de son extinction prévue en zones B2 et C à partir de 2018.

Avec cet ajustement, les professionnels de l'immobilier obtiendraient la possibilité de continuer à vendre des logements Pinel en zones B2 et C ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant la fin 2017, voire jusqu'au 30 juin 2018 et dont l'acte authentique d'acquisition serait signé avant le 30 juin 2019. Le but est de ne pas interrompre brutalement des projets de programmes neufs dont on sait qu'ils demandent des années de préparation. S'agissant de la zone C, la mesure serait anecdotique puisque seules une quinzaine de communes ont obtenu l'agrément et au mieux quelques programmes Pinel devraient donc voir le jour dans ces zones rurales.

Zone B1 soumise à un agrément ?

En contrepartie de cette prolongation du Pinel en zone B2, l'amendement vient soumettre l'éligibilité au dispositif Pinel des investissements réalisés en zone B1 à l'obtention par les communes d'un agrément préfectoral, selon les mêmes conditions que celles retenues aujourd'hui pour la zone B2 et C. Voilà qui complexifierait grandement le Pinel en zone B1, zone pourtant tendue. Cela signifie aussi que certaines villes B1 pourraient être exclues du Pinel si elles n'obtiennent pas leur agrément. Ce sujet inquiète bien sûr les promoteurs. «C'est le principal point d'inquiétude  dans un marché qui se porte globalement bien», annonçait hier matin Bernard Coloos Délégué Général adjoint de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), à l'occasion d'une journée technique organisée par l'union LCA-FFB à Paris.

Nouvelle révision du zonage en 2018

La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) rappelle de son côté que si la priorité doit être donnée à l'accompagnement de la demande dans les villes tendues, la production de logements collectifs dans la zone B2 doit être soutenue. En 2016, 10% des réservations de logements  ont concerné cette zone B2 qui représente 3 900 communes et 24% de la population. Pour les seuls cas des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, la FPI estime que l'arrêt brutal du dispositif Pinel remettrait en question plus de 7 500 logements dans des villes moyennes dynamiques comme Vannes, Angers ou Le Mans.

La FPI appelle aussi à une nouvelle révision du zonage pour l'année 2018 afin d'évaluer sereinement la demande dans ces espaces très hétérogènes. Cette révision du zonage  pour l'éligibilité au dispositif Pinel est d'ailleurs prévue avant le 1er septembre 2018 par un autre amendement déposé la semaine dernière...

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.

 
2 commentaires - Rebondissements sur le Pinel, la zone B1 pourrait être soumise à un agrément !
  • avatar
    mehod -

    Les investisseurs vont pouvoir se régaler acquérir des logements au bord de la mer avec la défiscalisation ça ne leur coûte rien .cela fait fait monter les prix pour le simple particulier de 20%.A revoir l'application de cette loi dans certaines zones certains s'en mettent plein les poches.Dans certaines communes c'est vive la joie.Tandis que d'autres se font rouler dans la farine (le petit épargnant).

  • avatar
    JON-DE-LIONNE -

    on s'offusquait hier encore en Seine-et-Marne qu'un professeur ait pu avoir une relation avec une élève de 14 ans
    et pourtant...
    Par le passé je crois qu'il y a une prof qui a eu des relations avec son élève qui s’appelait Emmanuel ! et la prof est aujourd'hui suspendue à un autre type d'avenir ! comme quoi la justice et la morale sont fonctions de considérations qui sont loin de la .....morale !

    On en vient même à décréter une morale officielle et puis celle pour les autres...et pendant le temps ou on parle de morale on ne parle plus des vrais problèmes, n'est-ce pas !

    L'affaire Weinstein semble être arrivée au bon moment, heureuse coïncidence !