Réforme du zonage et poursuite du PTZ : les deux grands enjeux de 2020 pour le logement neuf

Réforme du zonage et poursuite du PTZ : les deux grands enjeux de 2020 pour le logement neuf ©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 18 septembre 2019 à 15h42

L'union LCA-FFB souhaiterait que le gouvernement annonce dès la présentation du projet de loi de finances 2020 en Conseil des Ministres la prolongation du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu'à fin 2021.

Le marché du logement neuf fait preuve de résistance, en particulier pour ce qui est des maisons. Après un recul du marché français de la maison individuelle de 11% en 2018, consécutif notamment à la réduction de moitié de la quotité du Prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf en zones B2 et C et à la suppression de l'APL accession, le redressement se confirme. Les ventes de maisons (hors lotissements) affichaient à fin juillet 2019 une hausse de 4,7% depuis le début de l'année. L'union des constructeurs, promoteurs et aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) a ainsi revu en hausse sa prévision 2019 en tablant désormais sur une hausse de 2% à 5% par rapport à 2018, soit entre 122.000 et 126.000 ventes.

Apport personnel

La baisse des taux d'emprunt porte ce rebond alors que les banques n'ont jamais été aussi conciliantes pour accompagner les jeunes primo-accédants rêvant de faire construire leur maison. D'après l'observatoire Crédit Logement-CSA, les acquéreurs d'un logement neuf ont bénéficié en moyenne d'un taux d'emprunt de 1,33% au deuxième trimestre 2019 et leur apport personnel n'a jamais été aussi bas en devenant inférieur à 15% du montant de l'acquisition. Les banques multiplient aussi les taux attractifs sur les durées longues comme le 25 ans.

Logement collectif

Le segment du logement collectif souffre davantage. Malgré une demande qui reste importante, les réservations (hors ventes en bloc) fléchissaient de 1,5% à fin juin sur douze mois glissants, et les mises en vente reculent de manière préoccupante. De fait, le stock de logements diminue et l'approche des élections municipales de 2020, traditionnellement peu propices au lancement de nouvelles opérations compte tenu de la frilosité des maires à accorder des permis de construire, n'augure pas une inversion à court terme de la tendance baissière constatée.

PTZ et PLF 2020

La grande inconnue reste pour 2020 puisque se pose maintenant la question de savoir si 2019 sera la dernière année avec un PTZ dans le neuf en zones B2 (péri-urbaine) et C (rurale) comme cela est programmé. Le mois de juillet a d'ailleurs été dynamisé par le passage à l'acte de nombreux ménages qui ont commencé à anticiper l'éventuelle perte de cette aide, soulignent les professionnels.

Le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, avait cependant promis de maintenir une aide à l'accession dans les zones les plus rurales pour les constructions neuves. Réponse attendue au plus tôt la semaine prochaine avec la présentation du projet de loi de finances pour 2020 mais plus probablement cet automne avec le débat parlementaire autour du PLF.

Avant la réforme du zonage

L'union LCA-FFB souhaiterait bien sûr que le gouvernement annonce dès la présentation du projet de loi de finances 2020 en Conseil des Ministres la prolongation du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu'à fin 2021. Et cela dans l'attente de la réforme du zonage envisagée après les municipales de 2020. LCA-FFB rappelle que le PTZ joue un rôle déterminant pour la solvabilité et la sécurisation des ménages : il finance aujourd'hui avant tout des achats de maisons neuves (52% du total), au profit de familles (particulièrement en zones B2 et C) disposant d'un revenu fiscal de référence médian d'environ 25.500 euros.

Au sujet de la réforme du zonage promise par le gouvernement, LCA-FFB appelle à une gestion plus agile de ce découpage qui détermine la plupart des aides au logement. « Le zonage B2 et C tel que défini aujourd'hui ne peut apporter de réponse adaptée à la réalité des dynamiques locales, des bassins d'emplois et des besoins en logements de nombreux territoires. La suppression sans discernement du PTZ neuf en zones B2 et C serait d'une grande injustice pour des milliers de Français modestes désireux d'accomplir leur parcours résidentiel vers l'accession à la propriété », explique l'organisation syndicale.

Balance budgétaire

Grégory Monod, président de LCA-FFB, souligne aussi « l'effet psychologique pour les acquéreurs de bénéficier d'un prêt à taux zéro » même si l'écart avec les taux d'emprunt bancaires s'est réduit. Le PTZ permet aussi aux acquéreurs de bénéficier d'un différé de remboursement qui peut aller jusqu'à 15 ans, ce qui participe à solvabiliser les ménages modestes. Le président de LCA-FFB souligne d'ailleurs que le coût budgétaire du PTZ est devenu de plus en plus léger puisque l'Etat supporte globalement la différence entre les taux bancaires et 0, un écart qui n'a cessé de se réduire ces derniers temps.

LCA-FFB défend également le rétablissement de l'APL accession, un dispositif à coût très limité (sa suppression en 2018 a généré 18 millions d'euros d'économie d'après la CNAF en 2018) qui a fait ses preuves en termes de solvabilisation, de sécurisation et de parcours résidentiel des ménages modestes

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