Rénovation énergétique des logements : la grande révolution est en marche

Rénovation énergétique des logements : la grande révolution est en marche©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 19 juillet 2021 à 15h48

Tout savoir sur la notion de rénovation performante, les accompagnateurs, les interdictions de locations ou l'audit énergétique obligatoire...

Tout savoir sur la notion de rénovation performante, les accompagnateurs, les interdictions de locations ou l'audit énergétique obligatoire...

Après de longs débats depuis le printemps dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, députés et sénateurs ont finalement trouvé un accord la semaine dernière en commission mixte paritaire sur la définition de "rénovation performante" des logements qui fera l’objet des subventions les plus importantes pour les ménages en fonction de leurs ressources.

Pour obtenir ce statut de "rénovation performante", les logements devront obtenir la lettre A ou B du diagnostic de performance énergétique (DPE) mais il y aura une dérogation (en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien) pour les passoires thermiques F et G dont la rénovation pourra être reconnue comme performante à partir de la lettre C.

Le but est de créer les conditions d’un reste à charge minimal pour les bénéficiaires les plus modestes, en particulier lorsque les travaux sont accompagnés d'un opérateur agréé.

Accompagnateurs agréés

La mission d’accompagnement sera réalisée dans le cadre d’un nouveau service public de la performance énergétique de l’habitat : le consommateur pourra bénéficier d’un appui à la réalisation d’un plan de financement et d’études énergétiques ainsi que d’une assistance à la prospection et à la sélection des professionnels. Cette mission, dont le calendrier reste à préciser, pourra comprendre une évaluation de la qualité des travaux réalisés par ces professionnels.

Audit énergétique

A partir du 1er janvier 2022, la vente d’un logement classé D, E, F ou G ne relevant pas du statut de copropriété devra être accompagnée, en plus du DPE, d’un audit énergétique complémentaire. Cet audit énergétique formule notamment des propositions de travaux et présente un parcours par étapes pour atteindre une rénovation énergétique performante.

Interdictions progressives de location

Quant aux locations, il deviendra interdit de louer des passoires thermiques dès janvier 2025 pour les logements les plus énergivores classés G et à partir de janvier 2028 pour la lettre F. Les logements classés E seront ensuite concernés à partir de 2034. A noter que l'interdiction sera indirecte car le niveau de performance d’un logement décent exclura progressivement les lettres G, F et E. Or il est interdit de louer un logement non décent. Les locataires de ces logements devenus non décents pourront ainsi exiger de leur bailleur des travaux de rénovation.

D’ici 2028, il sera par ailleurs interdit d’augmenter le loyer des logements F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.

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