Revenus fonciers : attention en cas de renégociation de votre financement locatif

Revenus fonciers : attention en cas de renégociation de votre financement locatif©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 11 janvier 2018 à 15h20

Les renégociations de financements immobiliers ne concernent pas que les résidences principales. Elles peuvent également être mises à profit dans le cadre d'un investissement locatif. Mais le propriétaire peut-il alors continuer à déduire ses intérêts d'emprunt ?

Une tolérance

La question est loin d'être superflue. De fait, la règle est claire : les intérêts ne peuvent être déduits des revenus fonciers que si l'objet du prêt est de financer la conservation, l'acquisition, la construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des biens loués. Or, tel n'est pas l'objet d'un prêt de substitution puisqu'il sert à rembourser un autre prêt. En théorie, les intérêts du nouveau financement ne devraient donc pas être déductibles.

Compte tenu des conditions économiques motivant ces opérations, l'administration admet toutefois que la déductibilité soit maintenue. Mais pour cela, elle pose des conditions.

Ne pas omettre de mentionner la substitution

En premier lieu, l'emprunt souscrit doit venir en remplacement du prêt initial qui ouvrait droit à déduction. Deux éléments permettent d'en attester. Comme le précise une réponse ministérielle de 2003 (RM Le Ridant), le capital souscrit ne doit pas excéder le capital résiduel du prêt initial. Par ailleurs, il est impératif que la substitution soit mentionnée dans le nouveau contrat de prêt ou dans l'avenant de renégociation (avec les références du prêt initial), ainsi que dans la déclaration de revenus fonciers.

Enfin, l'administration rappelle qu'elle n'admet la déduction des intérêts du nouveau prêt (ou du prêt renégocié) que si ces intérêts sont inférieurs à ceux du financement initial (montant total figurant sur l'échéancier). Cette dernière condition apparaît toutefois peu contraignante dans la mesure où la renégociation a généralement pour objectif d'abaisser le coût du financement.

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