Revenus fonciers : les laissés-pour-compte de la réforme fiscale

Revenus fonciers : les laissés-pour-compte de la réforme fiscale©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 30 avril 2018 à 15h57

Qu'il s'agisse de dividendes, d'intérêts ou même de plus-values sur des valeurs mobilières, les revenus du patrimoine sont désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. La réforme a eu le mérite de simplifier la fiscalité et de placer tous ces revenus au même niveau... ou presque.

Les revenus fonciers font en effet figure d'exception. Ici, point de PFU. L'imposition au barème est toujours de mise.

Une pression fiscale beaucoup plus élevée

Concrètement, un contribuable ayant des revenus fonciers doit payer les prélèvements sociaux à 17,2% et ajouter un impôt selon sa tranche d'imposition (de 0% à 45%). En retour, il peut déduire une partie de CSG. Mais au bout du compte, les revenus fonciers sont bien plus taxés que les dividendes ou les intérêts. Comme le montre notre tableau, la pression fiscale est déjà de 30,25% pour un foyer imposé dans la tranche à 14%. Pour les plus aisés, elle atteint pratiquement les 60% (sans compter la CEHR).

Taxation des revenus fonciers par rapport aux autres revenus du patrimoine*ou au barème si plus intéressant, **Hors CHR, L'Argent & VousTMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%**Taxation des revenus fonciers17,2%30,25%45,16%55,41%59,14%Taxation des actifs soumis au PFU*17,2%30%30%30%30%Ecart=+0,25 point+15,16 points+25,41 points+29,14 points

Pour un foyer de la tranche à 30%, l'écart de taxation est par exemple de 15 points entre les revenus fonciers (45,16%) et les autres revenus du patrimoine soumis au PFU (30%).

Volonté politique ou économique ?

Economiquement, appliquer le PFU aux revenus fonciers aurait évidemment engendré des coûts supplémentaires.

Selon notre panorama des revenus fonciers (sur la base de données de 2015), les Français déclarent environ 31,2 milliards d'euros de revenus fonciers imposables, avec à la clé des recettes de 4,5 milliards d'euros (soit une imposition moyenne de 14,4%). En appliquant le taux du PFU (12,8% pour le seul impôt), les recettes chuteraient de 500 millions d'euros selon nos calculs. Ceci ne serait toutefois pas insurmontable pour l'Etat.

Il faut donc surtout voir dans ce régime particulier une volonté politique de mettre les revenus fonciers à part. Depuis l'an passé, le gouvernement ne cesse de répéter qu'il veut orienter l'épargne vers les actifs productifs, catégorie à laquelle il n'associe pas les biens immobiliers. Le remplacement de l'ISF par l'IFI en est une preuve supplémentaire.

L'achat/revente plutôt que la location

Cette position adoptée par l'exécutif peut bien évidemment se défendre. Ceci étant, réformer la fiscalité des revenus fonciers aurait aussi permis de mettre fin à une situation pour le moins surprenante.

Actuellement, sur le simple plan fiscal, certains contribuables sont moins taxés en faisant une opération spéculative d'achat/revente qu'en proposant un bien à la location. Comme nous l'avons déjà indiqué, un propriétaire dans la tranche à 30% sera imposé à plus de 45% sur ses loyers nets. S'il se contente d'acheter et de revendre un bien, sa plus-value immobilière sera au maximum taxée à 36,2%.

Vous êtes responsable des propos que vous publiez.
Merci de respecter nos CGU