Surtaxe sur les résidences secondaires : comment y échapper ?

Surtaxe sur les résidences secondaires : comment y échapper ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 20 février 2018 à 11h55

La surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires fait grincer des dents. Comme le révèlent les Echos ce mardi, des associations se sont crées pour dénoncer cette ponction fiscale.

Il faut dire qu'après Paris, de nombreuses communes ont décidé de mettre à profit ce surplus de fiscalité locale. Alors que Paris et Nice sont déjà au plafond de 60%, Bordeaux envisagerait de la porter à 50%, tandis que Saint-Jean-de-Luz est à 40%.

Pour mémoire, depuis 2015, certaines communes sont autorisées à appliquer une surtaxe d'habitation aux logements meublés non affectés à l'habitation principale. D'abord de 20%, le taux maximal a été porté à 60% par la loi de finances 2017.

Les communes concernées sont celles qui appartiennent aux agglomérations où le marché est jugé tendu. Au total, plus de 1.100 communes de 28 agglomérations sont visées. Si votre résidence secondaire n'est pas située dans l'une de ces zones, vous n'êtes donc pas concerné.

Ceci étant, il est également possible de ne pas payer cette surtaxe dans les zones tendues. Dans une publication au BOFiP (BOI-IF-TH-70-20170720), l'administration rappelle en effet les situations dans lesquelles le propriétaire peut réclamer un dégrèvement.

Occupation en raison de l'activité professionnelle

Le dégrèvement est par exemple envisageable pour les personnes contraintes par leur activité professionnelle à résider dans un logement autre que leur résidence principale. Le logement en question doit alors se situer à proximité de l'endroit où est exercée l'activité.

Hébergement en établissement de soins

Les personnes transférées dans un établissement de soins de longue durée (comme un Ehpad) peuvent également profiter d'un dégrèvement dès lors qu'elles conservent la jouissance exclusive de ce qui constituait auparavant leur résidence principale.

Cause étrangère à la volonté

Le dernier cas est certainement le plus large puisqu'il s'appuie sur une cause étrangère à la volonté de l'occupant, c'est-à-dire une cause qui empêche l'habitation à titre principal, du propriétaire ou de toute autre personne.

L'administration cite les exemples de logements dépourvus des équipements nécessaires à une occupation pérenne ainsi que ceux qui ont vocation à disparaître (dans un délai d'un an) ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'une réhabilitation.

Les logements mis en location ou en vente au prix du marché et qui ne trouvent pas preneurs sont aussi concernés.

Il est également précisé qu'il incombe au propriétaire de prouver que le logement ne peut être occupé, vendu ou loué. Ainsi, la demande de dégrèvement doit par exemple être accompagnée des pièces justifiant de la mise en location ou de la mise en vente.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.

 
99 commentaires - Surtaxe sur les résidences secondaires : comment y échapper ?
  • avatar
    reinhart33 -

    certains qui sont en HLM possèdent une résidence secondaire. Pas normal. Ils doivent laisser les logements sociaux à ceux qui en ont réellement besoin.Les étrangers logés en HLM possédent tous une baraque au Bled et perçoivent en plus les APL . Quant
    y aura t-il un véritable contrôle?

  • avatar
    chelautre -

    Nous allons bientôt payer un impôt pour les résidences de nos familles dans les cimetières.

  • avatar
    dugesclin -

    supprimer la taxe d'habitation rend les veaux heureux,mais le manque à gagner pour les communes qui ont une gestion hasardeuse des impôts que nous payons,vont allègrement augmenter la taxe foncière et instaurer une taxe sur les résidences secondaires,de quoi continuer à bien vivre en rackettant les gens qui ont su économiser sou par sou pour acheter un petit pied à terre,et cela avec l'accord de Mr macron.

  • avatar
    sina -

    " Bordeaux envisagerait de la porter à 50%......"
    Wauquiez a raison , Juppé a mis les finances de la ville dans le rouge.

  • avatar
    sina -

    " Paris et Nice sont déjà au plafond de 60%".
    Nice est elle vraiment en zone tendue , on peut en douter si l'on en croit Nice Matin :
    " Sur un nombre total de 225.372 logements exactement, Nice présente un taux de logements vacants très élevé: 13,2%, soit près de 30.000 unités. "