Taxes foncière et d'habitation : quelle revalorisation des bases locatives cette année ?

Taxes foncière et d'habitation : quelle revalorisation des bases locatives cette année ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 13 janvier 2020 à 10h35

Les personnes encore assujetties à la taxe d'habitation sur leur résidence principale verront leur base d'imposition augmenter de 0,9% et les propriétaires qui payent la taxe foncière de +1,2%.

En dehors des taux d'imposition votés et appliqués par chaque commune et département, la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, est actualisée chaque année en fonction de l'inflation.

+1,2% en 2020 pour la taxe foncière

Cette revalorisation annuelle des valeurs locatives entraîne donc une hausse des impôts locaux proportionnelle à l'inflation. Depuis 2018, ce coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond au glissement annuel de l'indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre. Après une hausse de 2,2% en 2019, cette formule de calcul est plus avantageuse cette année puisqu'elle fait apparaître une progression limitée +1,2%.

+0,9% pour la taxe d'habitation sur les résidences principales

Cette année, les choses sont cependant un peu différentes car la loi de finances 2020 a fixé à +0,9% la revalorisation qui va concerner la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les contribuables qui la payent encore (environ 20% de foyers les plus aisés). Cette revalorisation de +0,9% a été décidée lors du débat parlementaire sur la base de l'inflation constatée en septembre.

+1,2% pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

D'après le ministère de l'Action et des Comptes publics que nous avons sollicité, cette revalorisation ne sera plus appliquée en 2021 pour la taxe d'habitation sur les résidences principales puisque les collectivités locales ne la percevront plus (application de la compensation pour les collectivités, récupération par l'Etat de la taxe d'habitation pour les 20% de foyers les plus aisés en vue de sa suppression entre 2021 et 2023).

Rien ne change pour le reste. Le dispositif de droit commun de revalorisation forfaitaire (+1,2% cette année) s'appliquera toujours aux bases de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ainsi qu'à la taxe foncière pour les ménages. Pour la taxe foncière des entreprises, le dispositif ne change pas non plus.

La facture finale, à payer en octobre pour la taxe foncière et en novembre pour la taxe d'habitation, dépendra bien sûr des taxes locales votées par chaque commune et département et de l'évolution éventuelle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

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