Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2020

Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2020©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 08 janvier 2020 à 14h56

Le gouvernement a maintenu cette aide aux primo-accédants dans le neuf dans une limite de 20% du montant maximal de l'acquisition dans les zones les moins tendues contre 40% dans les zones les plus tendues.

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l'achat ou la construction d'un premier logement neuf au titre de la résidence principale. Un ménage qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l'acquisition d'un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo-accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l'État et la société de gestion du dispositif. Le PTZ peut aussi être accordé pour l'achat d'un logement ancien sous la condition de réaliser un budget de travaux à hauteur d'un tiers du prix d'acquisition.

Ce qui a changé ces dernières années

- Jusqu'à 2017, le PTZ était disponible de manière uniforme sur l'ensemble du territoire, de la zone A à la zone C.
- Depuis 2018 et jusqu'en 2021, pour les zone B2 et C, c'est-à-dire en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, le PTZ dans le neuf a été prolongé, mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l'acquisition contre 40% auparavant.
- Pour ce qui est du PTZ dans l'ancien avec travaux, il faut se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A bis, A et B1 en étant exclues depuis 2018.

Ce qui change en 2020

Le seul petit changement pour 2020 concerne l'octroi du prêt dans l'ancien avec travaux (zones B2 et C) avec un niveau minimal de performance énergétique désormais requis après travaux et la possibilité que les travaux soient réalisés par le vendeur pour les logements faisant l'objet d'un prêt social de location-accession (PSLA). Ce niveau minimal de performance énergétique après travaux est toutefois peu exigeant puisqu'il correspond à une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m².

A quelque chose près, ce seuil correspond au maximum toléré pour un logement portant l'étiquette E (sur une échelle de A à G). Autrement dit, le logement rénové devra justifier d'un DPE avec une étiquette E ou mieux. Pour justifier de cette performance énergétique, l'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel.

Zonage

L'obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l'opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l'achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ, l'emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Le revenu fiscal de référence N-2 est utilisé (Celui de 2018 pour un PTZ accordé en 2020). Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37 000 euros en zone A (Paris) tandis qu'elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

Part de financement par le PTZ

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Pour l'achat d'un logement neuf en zone B2 et C, ce pourcentage a été réduit à 20% depuis 2018.

Montant maximum du PTZ

Tranches de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :

Par exemple, un couple disposant de 35 000 euros de revenus aura un quotient familial de 25 000 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone.

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l'emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.

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