Année blanche : les revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen

Année blanche : les revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen©Boursier.com
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Boursier.com, publié le vendredi 12 janvier 2018 à 10h20

Sur le plan fiscal, nous sommes entrés dans une année blanche... ou presque. De fait, compte tenu du passage au prélèvement à la source en 2019, les revenus de 2018 seront exonérés d'impôt. Pour ce faire, un crédit d'impôt, baptisé CIMR, viendra en 2019 annuler l'impôt dû en théorie sur les revenus de 2018.

Il est toutefois important de rappeler que seuls les revenus considérés comme récurrents seront exonérés. Les revenus exceptionnels (comme les indemnités de rupture de contrat de travail) ainsi que les revenus du patrimoine (sauf les revenus fonciers) resteront imposés.

Voilà pour le principe. Mais comment cela va-t-il se traduire concrètement ? Lorsqu'il s'agit d'imposer un surplus de revenus (ou d'en exonérer une partie) plusieurs solutions sont en effet envisageables.

Option 1 : le taux marginal

La première solution consiste à calculer l'impôt revenus exceptionnels inclus puis l'impôt hors revenus exceptionnels. Il suffit ensuite de faire une simple soustraction pour déterminer l'imposition des revenus exceptionnels et le crédit d'impôt lié aux revenus récurrents.

Cette option s'avère cependant très pénalisante pour le contribuable car les revenus exceptionnels sont alors taxés au taux marginal du foyer, c'est-à-dire au taux de la plus haute tranche dans laquelle entre le foyer.

Option 2 : le taux moyen

L'autre option fait intervenir une règle de 3. On calcule d'abord l'impôt dû pour l'ensemble des revenus. On détermine ensuite quelle proportion représente les revenus récurrents (ou les revenus exceptionnels) et on applique cette même ventilation au montant de l'impôt.

Cette solution est bien plus avantageuse pour le contribuable, ses revenus exceptionnels étant ainsi imposés au taux moyen.

Bercy a choisi l'option 2

Comme indiqué dans les documents de présentation du prélèvement à la source, c'est la seconde solution qui a été retenue par l'exécutif.

Les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront donc imposés au taux moyen et non au taux marginal.

Le tableau ci-dessous prend l'exemple d'un couple déclarant 100.000 euros de revenus en 2018, dont 10.000 euros de revenus exceptionnels. Soit 90.000 euros imposables après abattement forfaitaire de 10% : 81.000 euros de revenus récurrents et 9.000 euros d'exceptionnels.

L'impôt théorique pour ces 90.000 euros imposables sera de 15.587 euros. Mais les revenus récurrents représentant 90% de l'ensemble, ce ménage obtiendra un CIMR de 14.028 euros et ne paiera que 1.559 euros d'impôt au titre de ses revenus exceptionnels. Par rapport au revenu imposable, le taux moyen d'imposition sera de 17,32%.

Avec une imposition au taux marginal (30% ici), l'impôt dû sur les revenus exceptionnels se serait élevé à 2.700 euros.

Exemple d'imposition en 2018**Pour un couple, L'Argent & VousTotalDont revenus récurrentsDont revenus exceptionnelsMontant déclaré100.000 €90.000 €10.000 €Montant imposable90.000 €81.000 €9.000 €Ventilation100%90%10%Impôt théorique15.587 €14.028 €1.559 €taux moyen (par rapport à l'imposable)17,32%17,32%17,32%Crédit d'impôt (CIMR)14.028 €Impôt réellement dû1.559 €

 
3 commentaires - Année blanche : les revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen
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    lucdu60 -

    quel bel exemple choisit !!! un couple gagnant 100 000 dans l'année, moi je n'en connaît pas beaucoup dans mes proches.

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    vivarais -

    évidement car vous meme si vous deviez payer 15 milles euros d'impots est ce que vous resteriez en france

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    pierre_51 -

    Mon cher Vivarais j'en paye 56000/an (oui 56000° et je reste en France, certes je n'ai pas le choix mais quand m^me

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    cens88 -

    les pauvres retraités aisés victimes de la CSG et très raleurs ici vont gagner une année d'impots.Alors contents?

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    vivarais -

    c'est vous qui devriez être contents car vous n'aurez plus à payer l’impôt des vos parents l'année suivante de leur mort

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    vivarais -

    à moins d'etre mort , tout le monde est un jour à la retraite
    et il est vrai que avec 1200 euros par mois vous serez un retraité aisé pour qui tout devient plus cher comme
    les mutuelles plus cheres du fait de l'age
    les frais médicaux qui ne sont plus pris en charge car considérés de confort
    le gel de votre pension de retraite qui ne suit plus le cout de la vie
    qu'en sus de conjoint survivant vous n'avez plus la demi part d'abattement , mais vous aurez à assumer seul tous les frais de la vie (electricité chauffage , assurance habitation etc)
    etc etc etc
    lorsque l'on dit assujetti à la CSG parce que aisé c'est 1200 euros non net mais brut

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    ajlbn -

    l'article :
    Sondage : Macron et Philippe à nouveau en forte hausse
    Statut : en attente de publication CENSURE ABUSIVEMENT 19 FOIS...

    Il y a 18 minutes
    Se pose la question de la composition du panel de sondés! J'ai fait un sondage honnête chez moi! 100% des personnes consultées sont mécontentes de de gouvernement. Et avec de bonnes raisons comme ci-dessous!
    Les Lois Gattaz-Valls-Hollande-Macron se heurtent aux réalités de la vraie vie! Le patronat nous voulait taillables et corvéables à merci. Pour ce faire, le gouvernement a joué la carte de la division, entre les citoyens, les salariés du privé, du public, les chômeurs, les stagiaires, les retraités, les malades, les étudiants, les artisans, etc...et la division entre les syndicats, en faisant miroiter à certains la possibilité de devenir l'interlocuteur privilégié du pouvoir! Mais les bases syndicales, les délégués de terrain, eux sont restés unis. On les a vu dans les manifs nombreuses! Nos dirigeants ont ajouté, à diverses époques du mépris des insultes à notre endroit! Le "casse toi pauv' c.." de Sarkozy ne s'adressait pas qu'à une personne! Les "sans dent" de Hollande était bien collectif, les riens, les fainéants, les fouteurs de bor..ls, les assistés et autres mots de Macron, étaient de la même veine! Patrons, nous ne serons pas vos nouveaux esclaves! Ni nos enfants et petits enfants!
    19-fois censuré-repassé

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