Bercy n’allègera pas davantage la fiscalité des donations

Bercy n’allègera pas davantage la fiscalité des donations©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 27 mai 2021 à 17h43

Dans les cartons du ministère ces dernières semaines, l'idée d'un allègement temporaire des droits de donation est définitivement écartée par Bruno Le Maire.

Dans les cartons du ministère ces dernières semaines, l'idée d'un allègement temporaire des droits de donation est définitivement écartée par Bruno Le Maire.

C’est acté. Les droits de donation ne seront pas davantage allégés, a déclaré Bruno Le Maire dans une interview aux Echos parue aujourd'hui. Arguant de « bons chiffres de la consommation », le ministre de l'Economie et des Finances considère qu’il « n’y a pas besoin d’aller plus loin ».

Des mois que le sujet alimente les conversations des économistes et de la classe politique : la fiscalité des droits de donation doit-elle être abaissée afin de mieux faire circuler la sur-épargne accumulée pendant la crise sanitaire (près de 165 Md€ d’ici la fin de l’année selon la Banque de France !) ?

Ou au contraire, cette taxation mérite-t-elle d’être alourdie pour que les ménages les plus aisés participent davantage à la relance ? A ces deux scénarios, Bercy opte pour une troisième voie : le maintien du statu quo.

La piste des petites donations

La deuxième option avait déjà été battue en brèche par Bercy au mois de mars : « J’écarte une nouvelle fois et définitivement toute taxation de l’épargne », avait tranché Bruno Le Maire.

La première, en revanche, jusqu’à aujourd’hui, avait été officiellement gardée sous le coude, et examinée d’assez près. De source ministérielle rapportée par Les Echos, la piste d’un allègement temporaire des droits de donation avait retenu l’attention de Bruno Le Maire.

Cet appel d’air sur la fiscalité des transmissions plaisait à une partie de la majorité et de la droite, mais l’idée d’un cadeau fiscal qui bénéficierait d’abord aux contribuables aisés – les principaux concernés par les transmissions – n’avait pas non plus rencontré une adhésion débordante au sein des propres rangs de LREM.

En pleine crise, lancer un dispositif perçu comme socialement injuste – en particulier sur la question du partage des richesses – n’apparaissait pas comme l’option politique la plus adéquate.

Sortir du Whatever it takes

Face à des indicateurs économiques au "beau fixe" et de bonnes perspectives de croissance en 2021 (estimées pour l'heure à 5% par Bercy, mais à 5,7% par la Commission européenne), le dossier est désormais clos.

Un nouveau cadeau fiscal s’accorderait d’autant plus mal avec l’objectif affiché de Bercy « de sortir progressivement du quoi qu’il en coûte ».

"Je souhaite donc que tous ceux qui le peuvent utilisent les dispositifs existants qui permettent de donner en franchise d'impôt 100.000 euros pour un enfant et près de 32.000 euros pour un petit-enfant", a ainsi déclaré Bruno Le Maire aux Echos.

La minorité de Français concernée par ces transmissions devra pour l'instant s'en contenter.

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