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Impôts : ce qui va changer en 2018

12. Biens de luxe : des surtaxes à venir en 2018

Biens de luxe : des surtaxes à venir en 2018©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 13 octobre 2017 à 11h54

En décidant d'abandonner l'ISF au profit d'un impôt assis uniquement sur les biens immobiliers (IFI), le gouvernement a provoqué un tollé. Nombre de voix se sont élevées pour dénoncer l'exonération à venir de biens de luxe non productifs, comme les voitures haut de gamme ou les yachts.

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La majorité avait promis de rectifier le tir. C'est désormais chose faite. Divers amendements au PLF 2018 ont en effet été adoptés pour alourdir la taxation de ce type de biens.

Techniquement, ces « signes ostentatoires de richesse » resteront en dehors de l'IFI. L'un des amendements reconnaît de fait qu'il serait difficile de les intégrer dans l'assiette de l'IFI pour des raisons constitutionnelles et de lisibilité.

C'est donc au travers de taxes spécifiques que les biens de luxe seront à l'avenir ciblés.

Voitures d'occasion

Actuellement, certains véhicules d'occasion font l'objet d'une taxe additionnelle lors de l'établissement de leur carte grise. Elle est assise soit sur les émissions de CO2, soit sur la puissance fiscale (selon leur année).

Pour 2018, l'amendement en question propose de ne tenir compte que de la puissance fiscale. L'idée est de pouvoir taxer des véhicules considérés comme luxueux mais qui aujourd'hui sont peu ou pas taxés du fait de leur motorisation hybride, faiblement émettrice de CO2. L'auteur de l'amendement cite directement les gros SUV allemands.

Concrètement, la taxe serait de 100 euros pour les véhicules de 10 et 11 chevaux fiscaux (CV), de 300 euros de 12 à 14 CV et passerait à 1.000 euros à partir de 15 CV (contre 300 euros aujourd'hui dans cette dernière catégorie).

Voitures de plus de 36 CV

Certains y verront un retour de la vignette. Toujours est-il qu'un autre amendement adopté en commission des finances suggère de soumettre les véhicules de plus de 36 chevaux fiscaux à une nouvelle surtaxe (qu'ils soient neufs ou d'occasion) lors de l'obtention de la carte grise.

Le barème serait de 500 euros par cheval (à partir du 36ème) avec un plafonnement de la taxe à 8.000 euros. De quoi cibler directement les amateurs de Ferrari, Lamborghini et autres Rolls Royce.

Les recettes potentielles sont estimées à 30 millions d'euros.

Yachts

Au cœur des débats récents, les yachts ne sont pas oubliés. En effet, l'amendement CF 578 recommande d'alourdir le barème du droit annuel de francisation et de navigation inscrit dans le code des douanes.

Concrètement, cela viserait les bateaux de plus de 30 mètres. Le montant de la taxe prévu par l'amendement irait de 30.000 euros (30 à 40 mètres) jusqu'à 200.000 euros pour les navires de plus de 70 mètres et d'une puissance supérieure à 1500 kw.

Métaux précieux

C'est en suivant cette même logique que les députés ont également souhaité accroître la taxe forfaitaire appliquée à la vente de métaux précieux, à l'image de l'or. Comme indiqué dans un précédent article de L'Argent & Vous, l'objectif est ici de faire passer de 10,5% à 11,5% le prélèvement opéré sur ce type de transaction afin de compenser l'abandon de l'ISF.

 
6 commentaires - Biens de luxe : des surtaxes à venir en 2018
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    scienticus -

    Achetez des Forêts ou bien des Tableaux de Maître ! Ça ne se dévalue pas, et pers moins d'argent qu'un véhicule, fut-il de luxe ! Mais voilà, ce gouvernement entretien la guerre des classes .... ..

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    yan-amarre -

    C'est ainsi que vous voulez faire revenir les milliardaires ? c'est une vaste plaisanterie !
    On se demande bien pourquoi vous avez supprimé l'ISF .

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    yan-amarre -

    Mme Sinclair , Mr Fabius , vous ne devez pas posséder de voitures de luxe en votre nom personnel , sinon jamais il n'aurait été question de cette nouvelle surtaxe !!

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    conteste -

    On a compris: c'est un gouvernement qui racket les Français sous les diverses formes de taxes, d'impôts directs et indirects comme celles qui ont été pondu hier ... l'état a diminué les dotations aux communes, mais autorise celles-là a fixer librement un prix pour le stationnement illégal des voitures ????? Demain macron va saupoudrer son discours avec la bénédiction des habituels journalistes qui resteront muets, admiratifs mais surements pas contestataires!!!!! Nous on veut le changement, mais qui profite aux gens à tous les niveaux alors que macron avantage une certaine frange de gros "richards" qui sont pour lui les moteurs de l'économie? Pas tout à fait Macron car qui va mettre les mains dans le cambouis , mouiller sa chemise, et râler en fin de mois en recevant son bulletin de salaire! Macron aidez-vous avec des conseillers expérimentés qui ont roulés leur bosse depuis un bon bout de temps! Après, on jugera! Pour l'instant vous nous supprimez chaque jour un peu plus de notre pouvoir d'achat, et ç devient insupportable !!!

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    CMOI51 -

    Même reflexion qu'amicalementvotre ,les tableaux qui coutent des millions voire plus ,pourquoi ne sont'ils pas taxés,en plus on n'en profite pas visuellement alors que les voitures les yachts etc.. on peut les admirer .

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