Cadeaux de fin d'année : que peut-on offrir sans être inquiété par le fisc ?

Cadeaux de fin d'année : que peut-on offrir sans être inquiété par le fisc ? ©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 30 décembre 2020 à 10h16

Le principe du présent d'usage permet d'offrir sous certaines conditions un cadeau d'un prix élevé ou une somme d'argent sans entrer dans le cadre de la donation.

Le principe du présent d'usage permet d'offrir sous certaines conditions un cadeau d'un prix élevé ou une somme d'argent sans entrer dans le cadre de la donation.

Noël et les fêtes de fin d'année sont l'occasion d'offrir des cadeaux de valeur ou des sommes d'argent à ses proches. Dans quelle mesure cela est-il permis par l'administration fiscale ? Existe-t-il une limite ? Le cadeau ne risque-t-il pas d'être considéré comme une donation ?

Dans la pratique, il existe une tolérance connue sous le nom de "présent d'usage". Mais le cadeau doit alors répondre à une définition bien particulière.

Qu'est-ce que le présent d'usage ?

Tous les types de cadeaux peuvent entrer dans le champ du présent d'usage, même les plus onéreux (véhicules, bijoux, sommes d'argent...). Toutefois, pour être considéré comme présent d'usage, le cadeau doit être offert pour une occasion particulière comme à Noël ou les étrennes de fin d'année et sa valeur doit être compatible avec la situation financière du donateur, « ce qui s'apprécie au cas par cas », rappellent les notaires.

Le présent d'usage n'étant encadré que par la jurisprudence, sa définition peut laisser place à de nombreuses interprétations. Dans la pratique, les principales occasions pouvant justifier le présent d'usage sont les fiançailles, les mariages, les anniversaires, les fêtes religieuses ou encore l'obtention d'un diplôme. L'événement doit donc rester particulier.

Concernant la valeur tolérée du présent, elle dépend avant tout des règles de bon sens. Offrir un cadeau d'une valeur de 10.000 € ne représente en effet pas le même effort pour un millionnaire et pour un contribuable déclarant 2.000 € de revenus par mois. En résumé, pour ne pas être assimilé à une donation, le présent d'usage ne doit pas appauvrir le donateur.

Doit-on accomplir certaines formalités ?

Il convient d'ailleurs de rappeler que le don manuel doit toujours être déclaré aux services fiscaux, même s'il n'est pas taxable. De son côté, le présent d'usage ne nécessite aucune formalité et n'est donc pas taxable. N'étant pas considéré comme une donation, il n'ampute pas l'abattement de 100.000 € applicable (tous les 15 ans) sur les donations en ligne directe, ni celui de 31.865 € sur les dons familiaux de sommes d'argent en pleine propriété.

Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si l'administration considère que le cadeau ne correspond pas à la définition du présent d'usage, elle peut le requalifier en donation. « Le bénéficiaire pourra alors se voir appliquer les droits dus avec les intérêts de retard, voire des pénalités en cas de mauvaise foi caractérisée », explique un avocat parisien.

L'expérience montre aussi que des présents d'usage ont pu être contestés par des héritiers s'estimant lésés. En dernier recours, c'est donc le tribunal qui peut trancher. S'il est requalifié comme donation, le présent d'usage doit alors être rapporté à la succession et il ne devra pas porter atteinte à la réserve héréditaire de tous. Il est toutefois important de noter que c'est la valeur au moment de la donation qui doit être retenue. Ceci est loin d'être neutre pour les cadeaux susceptibles de prendre de la valeur avec le temps.

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