Crédits d'impôt : 5,5 milliards d'euros versés le 15 janvier

Crédits d'impôt : 5,5 milliards d'euros versés le 15 janvier©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 10 janvier 2019 à 10h49

8,8 millions de foyers bénéficieront du versement de l'acompte de 60% pour un montant moyen de 627 euros, selon les chiffres fournis par Bercy. Détails...

On y voit plus clair sur l'avance de 60% que va faire l'Etat au titre des crédits et réductions d'impôt. En octobre, lors de la discussion du budget, un rapport de l'Assemblée nationale évoquait un montant d'environ 5 milliards d'euros au profit de 9 millions de foyers. Finalement, l'Etat versera 5,5 milliards d'euros à 8,8 millions de foyers, d'après les statistiques dévoilées hier par la Direction des Finances publiques (voir tableau détaillé en bas d'article).

Principe

Pour mémoire, les crédits d'impôt ne sont pas intégrés dans le calcul du prélèvement à la source. Du fait de la réforme, les crédits d'impôt sont désormais remboursés en une fois au mois d'août de l'année N+1. Toutefois, une exception a été décidée pour certains crédits d'impôt dits « récurrents » : garde d'enfant, emploi à domicile, dons, cotisations syndicales, dépenses en Ehpad et immobilier locatif.

Les bénéficiaires de ces crédits d'impôts vont recevoir un acompte de 60% dès le 15 janvier. Le solde sera réglé en août au vu de la dépense réelle. De fait, l'acompte de janvier 2019 ne peut être calculé sur la base de la dépense réellement engagée en 2018 car l'administration ne connaît pas encore ce montant. C'est donc la dépense de 2017 qui sert ici de référence. Cela aura peu d'importance pour les personnes qui ont des dépenses régulières d'année en année. En revanche, comme nous l'avons déjà souligné, celles qui ont fortement réduit ou qui ont arrêté leur dépense en 2018 devront restituer tout ou partie de l'acompte en août.

627 euros en moyenne

En tout cas, la dépense sera lourde pour l'Etat puisqu'il va devoir débourser 5,5 milliards d'euros dès le 15 janvier, soit une moyenne de 627 euros par foyer concerné.

Bercy a également précisé que sur les 8,8 millions de foyers visés, 345.000 recevront un chèque en fin de mois (et non un virement le 15), ces foyers n'ayant pas fourni de coordonnées bancaires.

Dons : un maximum de bénéficiaires

Les remboursements au titre des dons seront les plus nombreux. Ils seront adressés à 6,35 millions de foyers. Avec un montant moyen de 132 euros, la dépense globale sera de 840 millions d'euros sur ce poste.

Cotisations syndicales : la plus faible dépense

Les versements liés aux cotisations syndicales concerneront 1,52 million de foyers. Mais avec une moyenne un peu inférieure à 54 euros, la dépense totale sera la plus faible : 82 millions d'euros.

Garde d'enfants : des données tronquées

A 639 millions d'euros, le montant de l'acompte pour garde d'enfants peut apparaître faible. Idem pour le nombre de bénéficiaires de 1,73 million. Ceci tient au fait que ces chiffres ne concernent que les gardes d'enfants hors du domicile (assistantes maternelles et crèches). Les gardes à domicile sont intégrées dans la catégorie de l'emploi à domicile.

Salariés à domicile : la plus grosse dépense

Recouvrant à la fois les gardes d'enfants au foyer, le ménage, le jardinage et une multitude d'autres services, la catégorie des salariés à domicile fait figure de poids lourd. Les acomptes de janvier seront versés à plus de 4 millions de foyers pour un montant de 2,56 milliards d'euros, soit près de la moitié de l'enveloppe globale des crédits d'impôt. Chaque foyer recevra en moyenne 633 euros.

Ehpad : peu de foyers concernés

Les acomptes liés aux dépenses en Ehpad coûteront 179 millions d'euros à l'Etat, soit bien plus que les versements relatifs aux cotisations syndicales. En revanche, seuls 459.000 foyers en seront bénéficiaires pour un montant moyen de 391 euros.

Immobilier locatif : les plus gros versements unitaires

L'immobilier locatif défiscalisé ne concerne que peu de foyers : moins de 516.500. Cependant, les montants engagés étant élevés, la dépense fiscale est également importante pour l'Etat. A 1,23 milliard d'euros, les acomptes sur ce poste seront les plus importants derrière ceux de l'emploi à domicile.

En moyenne, les investisseurs en immobilier locatif recevront un virement de 2.380 euros le 15 janvier.

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