Crédits et réductions d'impôt : vous pourrez bientôt modifier l'acompte à percevoir en janvier prochain

Crédits et réductions d'impôt : vous pourrez bientôt modifier l'acompte à percevoir en janvier prochain©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 24 juillet 2019 à 10h14

Une nouvelle fonctionnalité sera disponible en novembre sur votre espace personnel dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Afin d'améliorer le mécanisme actuel de remboursement des réductions et crédits d'impôt depuis l'application du prélèvement à la source, la Direction générale des Finances publiques a confirmé qu'une nouvelle fonctionnalité sera disponible dès le mois de novembre prochain.

Acompte de 60%

Depuis cette année, les bénéficiaires d'un crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile ou à la garde d'enfants de moins de 6 ans, d'une réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ainsi que dans le cadre d'un investissement locatif Pinel et Censi-Bouvard, ont reçu un acompte de 60% mi-janvier et ont toucher le solde vers la fin juillet. Ce solde a été calculé sur la base de la déclaration des revenus 2018 effectuée au printemps dernier et intégrant les dépenses effectivement engagées l'an dernier (l'acompte était calculé sur les dépenses de 2017).

Eviter d'avoir à rembourser

En janvier 2020, ces mêmes contribuables recevront à nouveau un acompte de 60% calculé sur ces dépenses de 2018. Or, certains sont susceptibles de voir ces dépenses diminuer ou disparaître cette année, en fonction par exemple de l'âge de leurs enfants. Ils pourraient alors être contraints de rembourser partiellement ou intégralement l'acompte perçu.

Avec la nouvelle fonctionnalité attendue en novembre, les contribuables pourront directement modifier le montant de leurs dépenses réellement engagées sur leur espace personnel dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». De la sorte, ils auront la possibilité de supprimer ou de diminuer l'avance à percevoir le 15 janvier 2020.

CITE et IR-PME

Rien ne change par contre pour le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) accordé pour certaines dépenses de travaux de rénovation comme le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage et pour la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME (18% du montant investi). Ces deux cas ne donnent pas lieu au paiement d'un acompte mais au remboursement intégral fin juillet sur la base des dépenses renseignées dans sa déclaration de revenus.

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