Cryptomonnaies : tout savoir sur vos obligations de déclaration fiscale

Cryptomonnaies : tout savoir sur vos obligations de déclaration fiscale©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 14 mai 2020 à 16h07

Les plus-values sont imposées à 30%. Il faut remplir le formulaire n° 2086 et reporter sa plus-value sur la ligne 3AN de la déclaration 2042C.

Si vous avez réalisé des plus-values sur des cryptomonnaies en 2019, c'est le moment de le déclarer aux impôts en même temps que vos revenus. Les transactions réalisées par les particuliers dans un cadre non professionnel dépendent en effet de l'article 150 VH bis du code général des impôts, qui encadre désormais les plus-values issues d'actifs numériques. Ces plus-values restent exonérées si le montant annuel des cessions ne dépasse pas 305 euros, une somme rapidement dépassée.. Elles le sont aussi lorsque l'actif numérique détenu est échangé sans soulte contre un autre actif numérique (échange de cryptomonnaies par exemple).

30% d'imposition

En dehors de ces exonérations, c'est le prélèvement forfaitaire unique de 12,8% qui s'applique, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (17,2%), soit une imposition de 30%. Les montants sont à indiquer dans la déclaration de revenus en joignant l'annexe détaillant les plus ou moins-values réalisées. Il faudra ainsi remplir le formulaire n° 2086 et reporter sa plus-value sur la ligne 3AN de la déclaration 2042C. Les moins-values ne peuvent être imputées que sur les plus-values de même nature réalisées la même année.

Déterminer ses plus-values

La plus-value se calcule en faisant « la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille ».

Derrière cette formule complexe se cache en fait une règle de prorata. Imaginons un achat de bitcoins pour 1.000 euros. Quelques mois plus tard, le portefeuille vaut 5.000 euros et le détenteur cède pour 3.000 euros de bitcoins. La plus-value est égale à 3000 - (1000 x 3000/5000), soit 2.400 euros. Plus simplement, le vendeur cédant 60% de son portefeuille (sur la base de la valeur actuelle), on considère que le prix de revient correspond à 60% de l'acquisition initiale. Le prix de cession peut bien sûr être minoré des frais de transaction supportés.

Obligation de déclarer un compte à l'étranger

Dans tous les cas, même si vous n'avez pas réalisé de plus-values, attention aussi à bien déclarer votre compte dans le cas où votre intermédiaire est localisé à l'étranger. Un nouveau formulaire de déclaration des comptes à l'étranger (ouverts, détenus ou fermés en 2019) est dédié à ces actifs numériques : il s'agit du 3916-bis qui reprend le même type de renseignements à fournir que le 3916 (intitulé de compte, désignation de l'établissement, adresse, numéro ou caractéristiques du compte, date d'ouverture et de fermeture éventuelle du compte). Si vous déclarez en ligne vos revenus, le formulaire 3916-bis devra être transmis via la messagerie sécurisée de votre compte (impôts.gouv.fr).

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