CSG déductible : une économie de 3,9 milliards d'euros pour les contribuables

CSG déductible : une économie de 3,9 milliards d'euros pour les contribuables©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 17 octobre 2017 à 13h28

L'an prochain la CSG augmentera de 1,7 point, que ce soit sur les revenus d'activité, les revenus du capital, voire certaines pensions.

Les revenus bruts seront donc plus lourdement ponctionnés. Mais pour ne pas trop alourdir la facture, le projet de loi de finance prévoit une compensation partielle. Ce surplus de CSG sera déductible des revenus. Ainsi, les contribuables ne paieront pas d'impôt sur cette ponction supplémentaire.

Exemple

Prenons le cas d'une personne ayant 100 euros de revenus fonciers imposés dans la tranche à 30%. L'an prochain, elle paiera 30 euros d'impôt et 17,2 euros de prélèvements sociaux, soit 47,2 euros. Mais elle pourra déduire de ses revenus une partie de la CSG réglée. Aujourd'hui cette part est de 5,1%. En 2018, elle passera donc à 6,8 % (+1,7 point). Notre contribuable déduira donc 6,8 euros et économisera ainsi 2,04 euros d'impôt. La pression fiscale globale sera donc de 45,16 euros (45,16% du revenu).

Avec une déductibilité limitée à son niveau actuel (5,1%), la pression fiscale serait logiquement accrue (45,67%).

En offrant la possibilité de déduire le complément de CSG appliqué en 2018, le gouvernement permettra donc aux contribuables de faire quelques économies. Ou plutôt de limiter le surcoût induit par la CSG.

Quels revenus ?

Pour pouvoir déduire la CSG, la règle est simple. Les revenus doivent être imposés au barème de l'IR. Autrement dit, le surplus de CSG sera déductible pour les revenus d'activité, les pensions ou encore les revenus fonciers.

Concernant les revenus du capital, ce ne sera le cas que si le contribuable opte pour le barème. La CSG ne sera donc pas déductible si les revenus sont imposés à la flat tax de 30% ou s'il s'agit par exemple de plus-values immobilières (toujours soumises à un forfait).

Quel impact ?

A regarder l'exemple ci-dessus, on pourrait croire que le fait d'autoriser les contribuables à déduire le surplus de CSG sera anecdotique. A l'échelle du pays, il n'en sera rien.

D'après les évaluations de Bercy, la hausse de 1,7 point de CSG coûtera aux contribuables 22,9 milliards d'euros, dont 16,1 milliards d'euros sur les revenus d'activité, 4,5 milliards d'euros sur les pensions, 2,2 milliards d'euros sur les revenus du capital et 100 millions sur les gains de jeux.

En rapportant ces chiffres aux taux marginaux moyens de chaque catégorie, l'administration estime à 3,9 milliards d'euros l'économie que réaliseront les contribuables en pouvant déduire fiscalement la hausse de CSG.

Comme le montre notre tableau, l'essentiel de l'économie d'IR proviendra des revenus d'activité et des revenus de remplacement (respectivement 2,8 milliards et 900 millions d'euros).

Pour les revenus du capital (hors revenus fonciers), Bercy estime en effet que la quasi-totalité des foyers imposés optera pour la flat tax et ne procèdera donc à aucune déduction de CSG.

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