Déclaration de revenus : ne négligez pas la case « 2OP » !

Déclaration de revenus : ne négligez pas la case « 2OP » !©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 22 mai 2020 à 12h30

Retour sur cette case optionnelle qui peut être cochée par les contribuables qui ne veulent pas que leurs revenus du patrimoine de 2019 soient imposés au PFU. Selon Bercy, 8 millions de foyers fiscaux auraient eu intérêt à la cocher l'an dernier...

La case « 2OP » a été mise en place dans la foulée de l'entrée en vigueur de la « Flat Tax » en 2018, qui a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, ajouté à 17,2% de prélèvements sociaux, soit 30 % au total. Cette case permet aux contribuables de refuser le prélèvement forfaitaire unique, qui constitue le régime d'imposition par défaut de la majorité des revenus du patrimoine, et d'opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En principe, la plupart des revenus financiers sont potentiellement concernés par le PFU, car ils sont soumis à une imposition à part. C'est le cas, par exemple, des livrets bancaires fiscalisés, des Plans d'épargne logement (PEL) ouverts en 2018 ou de plus de 12 ans, ou des dividendes.

En assurance-vie, le PFU cohabite avec les taux de « l'ancien régime », ce qui complique le choix fiscal laissé aux contribuables. Par exemple, le souscripteur qui procède au rachat de son contrat et opte pour le prélèvement libératoire pour les plus-values imposables sur les primes versées entre le 25 septembre 1997 et le 26 septembre 2017 est prélevé de l'impôt à la source par la compagnie et ce de manière définitive. Dans ce cas l'impôt est libératoire, il n'y a pas de retour en arrière possible. En revanche, si dans le même rachat, une partie des imposable correspond à des versements effectués après septembre 2017, dans ce cas la compagnie procède à un acompte de PFU. Ce qui veut dire que le prélèvement de 12,8 % n'est pas libératoire et peut être corrigé au moyen de la case 2OP.

Choix d'une imposition au barème

Ce régime fiscal, qui a priori est intéressant dans nombre d'hypothèses, car le taux de 12,8 % est inférieur au nouveau taux de 14% de la première tranche du barème, n'est pas forcément adapté à tous. C'est pourquoi Bercy a prévu la case 2OP pour les personnes qui souhaitent opter pour une imposition dite « au barème », et donc de réintégrer ces revenus dans le revenu global du foyer en vue d'une imposition « classique ». Une option passée inaperçue pour un grand nombre de contribuables.

8 millions de foyers auraient dû cocher la case

Dans une réponse ministérielle à la question de la députée PS Valérie Rabault, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a précisé que pour la déclaration 2019, parmi les 38,1 millions de déclarations au titre des revenus 2018, seuls 800.000 foyers ont opté pour la taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Or, l'an dernier 8 millions de foyers parmi les 30,1 millions imposés au PFU auraient eu intérêt à opter pour leur taxation au barème, a précisé le ministre. Un gain qui n'aurait pas été forcément considérable pour tous : la moitié des foyers auraient économisé une somme inférieure ou égale à 7 euros, et 80 % moins de 50 euros. Reste que 10 % de ces foyers auraient eu un gain potentiel supérieur à 120 euros s'ils avaient choisi la taxation au barème.

Rectifier le tir

Dans sa réponse, Gérald Darmanin a précisé que les contribuables qui n'ont pas opté pour l'imposition au barème au moment de leur déclaration de revenus peuvent le faire postérieurement, « en formulant une demande à leur service ou depuis leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr ». Si l'option au moment de la déclaration est en théorie irrévocable, « il a en effet été décidé de donner une suite favorable à de telles demandes, sans pénalité ». Une simulation est désormais possible et pour la déclaration des revenus 2019, dans le cadre de la déclaration en ligne, les usagers qui n'auraient pas spontanément opté pour l'imposition au barème doivent ainsi bénéficier d'un calcul « automatiquement réalisé en simulant l'option et un message invitera explicitement le déclarant à opter si l'option s'avère plus favorable ».

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