Dons aux associations : vous pouvez aussi donner des titres !

Dons aux associations : vous pouvez aussi donner des titres !©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 24 avril 2018 à 10h18

En donnant une somme d'argent à une association, il est possible d'obtenir une réduction d'impôt correspondant à 66% du don. Un don de 3.000 euros permet ainsi de réduire son impôt de près de 2.000 euros. Seule contrainte : le don pris en compte est limité à 20% du revenu imposable. En cas de dépassement, l'excédent est reportable pendant 5 ans.

Ce dispositif est connu de nombreux contribuables. En revanche, peu savent qu'il est également possible de donner des titres.

Les mêmes avantages fiscaux

Le don de titres ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que le don en espèces. La déduction est alors calculée sur la valeur des titres (cotés ou non) au jour du don, par exemple le dernier cours ou la dernière valeur liquidative.

Pas d'imposition sur les plus-values

L'autre intérêt du don de titres réside dans l'absence de taxation des éventuelles plus-values sur les titres donnés. De fait, le donateur n'encaisse aucun gain s'agissant d'une opération réalisée à titre gratuit.

Donner des titres au lieu de les céder

Une personne disposant de titres et souhaitant effectuer un don a dès lors tout intérêt à donner directement ses titres.

Prenons le cas d'un contribuable ayant 3.000 euros de titres avec 1.000 euros de plus-value latente. En donnant directement ses titres, il donnera 3.000 euros et obtiendra 1.980 de réduction d'impôt. Son don lui coûtera 1.020 euros.

Si en revanche, il décide de vendre ses titres, il devra d'abord régler le prélèvement forfaitaire unique (30%) sur sa plus-value, soit 300 euros. Son don en espèce se limitera à 2.700 euros et sa réduction d'impôt à 1.782 euros. Au total, l'opération lui coûtera 1.218 euros pour un don de seulement 2.700 euros.

Et à l'IFI ?

Le don de titres peut aussi être mis à profit pour réduire son impôt sur la fortune immobilière. L'avantage fiscal est ici de 75% du don (dans la limite de 50.000 euros). Attention toutefois, selon l'article 978 du code général des impôts, le don ne peut alors porter que sur des titres cotés. Par ailleurs, la plus-value réalisée lors d'un don n'est pas exonérée si le donateur fait jouer la réduction d'IFI (art. 150 duodecies du CGI).

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