Droits de transmission : le prochain chantier du gouvernement ?

Droits de transmission : le prochain chantier du gouvernement ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 17 septembre 2018 à 10h00

Ne pas devenir une nation d'héritiers. Tel était l'un des souhaits exprimé par Emmanuel Macron en 2016. Indirectement, le candidat à l'Elysée pointait notre droit des transmissions... un sujet sur lequel son gouvernement pourrait bientôt se pencher.

C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre en fin de semaine dernière le délégué général de LREM. Christophe Castaner a dit vouloir ouvrir une réflexion afin de lutter contre « la progression des inégalités de naissance ».

Le sujet revient régulièrement sur le devant de la scène. Fin 2017, le sénateur Albéric de Montgolfier a par exemple publié un rapport appelant à alléger les transmissions des grands-parents vers les petits-enfants pour aider les jeunes à accéder à la propriété.

Reste que les projets de la majorité semblent bien différents, l'idée étant de favoriser la redistribution du patrimoine plutôt que son maintient dans un giron familial. Dans ces conditions, il est probable que l'exécutif s'inspire plutôt des travaux menés par France Stratégies début 2017.

L'organisme placé sous la tutelle de Matignon préconisait soit un toilettage de la fiscalité actuelle, soit une refonte plus large avec une fiscalité calculée sur l'ensemble des sommes déjà reçues par un héritier (quels que soit les donateurs).

En tout cas, au vu des objectifs formulés par Christophe Castaner, si un projet émerge, on peut supposer qu'il se traduira par un alourdissement des droits en ligne directe : soit via les taux du barème, soit via une réduction des abattements.

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