« Evolution de vos revenus en 2019 : devez-vous moduler votre taux de prélèvement à la source ? »

« Evolution de vos revenus en 2019 : devez-vous moduler votre taux de prélèvement à la source ? »©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 28 novembre 2019 à 09h58

Stéphane Absolu, directeur du pôle d'expertise patrimoniale de Cyrus Conseil.

Vous avez pris connaissance du taux du prélèvement à la source de votre foyer l'été dernier lors de la réception de votre avis d'imposition (calculé sur ces revenus 2018). Ce taux est applicable jusqu'au mois d'août 2020. Or, ce taux peut ne plus correspondre pas à votre niveau de revenus actuel... Que faire ? Pouvez-vous moduler votre taux ?

Conditions requises

Le taux du prélèvement à la source n'est pas figé dans le marbre pour une année entière. Aussi, est-il possible de le moduler, notamment si vous percevez en 2019 des revenus inférieurs à ceux déclarés en 2018. Attention toutefois, des conditions sont requises pour moduler votre taux de prélèvement à la baisse. Petite gymnastique des chiffres : vous devez comparer le montant du prélèvement dû sur la base du taux figurant dans votre avis, avec le montant du prélèvement que vous estimez devoir au regard de vos revenus 2019.

A la baisse ou à la hausse

Pour ce faire, vous devrez communiquer à l'administration l'estimation de vos revenus de l'année 2019. Si cet écart est supérieur à 10% et 200 €, alors vous êtes en droit de moduler votre taux à la baisse. Evidemment si vous souhaitez modifier votre taux à la hausse, libre à vous, aucune condition particulière n'est requise...

Jusqu'au 31 décembre de l'année de la demande

Pouvoir moduler son taux est une chose, mais avez-vous vraiment intérêt à le faire ? La question est légitime et la réponse pas si évidente. En effet, un taux modulé ne s'applique que jusqu'au 31 décembre de l'année de la demande. Or, le délai de prise en compte de la modulation est de trois mois, même si en pratique il peut être plus court.

Attention aux erreurs

Ainsi, il sera possible de renouveler votre demande de modulation dès le mois de janvier 2020. Toutefois, pour pouvoir déterminer le taux estimé, vous devrez être en mesure de déterminer dès janvier l'intégralité des revenus que vous percevrez jusqu'au 31 décembre 2020. En pratique, sauf cas de départ en retraite, une estimation précise de ces revenus 12 mois à l'avance peut s'avérer délicate. Et gare aux erreurs d'estimations ! En cas de modulation erronée, des pénalités seront appliquées.

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