Exit tax : un débat disproportionné ?

Exit tax : un débat disproportionné ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 02 mai 2018 à 12h00

« Un nouveau cadeau fait aux riches ». Tel est le sentiment largement partagé dans l'opinion après l'annonce de la suppression prochaine de l' « exit tax ». Le président de la République a en effet indiqué dans un entretien au magazine Forbes sa volonté de mettre un terme à cette ponction l'an prochain.

Pour mémoire, l' « exit tax » a été mise en place en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy afin de freiner l'exil fiscal. Elle vise les contribuables qui ont résidé en France 6 ans au cours des dix dernières années et qui ont au moins 800.000 euros de valeurs mobilières et droits sociaux ou au moins 50% dans une société.

Le principe de l' « exit tax » est de fiscaliser les plus-values latentes lors du départ à l'étranger. Cette fiscalité est mise en sursis en cas de départ dans l'Union européenne. En revanche, pour les autres pays, la mise en sursis nécessite une garantie.

Emmanuel Macron veut donc faire de la suppression de cette taxe un outil d'attractivité. Mais pour beaucoup, il s'agit surtout d'un allègement accordé aux contribuables les plus aisés.

Un rendement très faible

La dimension symbolique de l' « exit tax » est évidente. Cependant, il convient aussi de rappeler quelques chiffres à son sujet. En 2012 et 2013, elle a par exemple rapporté respectivement 53 millions et 63 millions d'euros... Loin des quelque 200 millions d'euros espérés initialement.

A l'heure où le gouvernement entend supprimer plusieurs petites taxes, on peut en tout cas affirmer qu'à l'échelle des finances publiques, le rendement de l' « exit tax » est anecdotique. L'an passé, la fondation Ifrap avait par exemple estimé que sa suppression coûterait moins de 200 millions d'euros en impôts et prélèvements.

L'enjeu est donc loin d'être le même que pour la suppression de l'ISF dont l'impact a été estimé à 3,2 milliards d'euros.

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