Faut-il alléger la fiscalité des transmissions entre grands-parents et petits-enfants ?

Faut-il alléger la fiscalité des transmissions entre grands-parents et petits-enfants ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 09 novembre 2017 à 12h12

Albéric de Montgolfier tape du poing sur la table. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat juge que le gouvernement fait actuellement fausse route sur l'immobilier. Dans un rapport d'information, il estime que l'immobilier n'est pas un investissement improductif et qu'il ne bénéficie pas d'un traitement de faveur sur le plan fiscal. Bien au contraire. Une analyse récente de L'Argent & Vous a d'ailleurs montré que l'immobilier sera par exemple bien plus taxé que les actions l'an prochain.

Pour le sénateur, la « rente immobilière » pointée du doigt par le gouvernement est un « mythe » et il n'y a aucune raison de pénaliser davantage l'immobilier en l'excluant de la flat tax ou en le soumettant à l'IFI.

S'occuper de l'accès à la propriété

En tout cas, à en croire le rapport, ces « faux débats » masquent les vrais problèmes, comme les inégalités en matière d'accès à la propriété qui pèsent sur les jeunes et les foyers modestes.

Comment y remédier ? Parmi les pistes évoquées, Alberic de Montgolfier cite la prolongation du PTZ (proposée par le gouvernement) ou le maintien de l'APL accession. Mais au-delà de ces moyens attendus, il suggère aussi d'explorer une autre piste : un aménagement des droits de transmission.

Favoriser les donations des grands-parents

Comme l'indique le rapport, un Français hérite en moyenne à 50 ans, un âge auquel le patrimoine immobilier est généralement constitué. Pour aider les jeunes à devenir propriétaire, le sénateur propose donc de « favoriser la circulation anticipée du patrimoine entre les générations ».

Concrètement, cela pourrait prendre la forme d'une augmentation de l'abattement accordé sur les donations faites aux petits-enfants.

Actuellement, les grands-parents peuvent donner jusqu'à 31.865 euros en franchise de droits, contre 100.000 euros pour une transmission parent-enfant. Relever ce plafond serait pour le sénateur un moyen « d'encourager fiscalement la pratique de la donation des grands-parents vers les petits-enfants », en particulier en vue d'un achat immobilier.

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2 commentaires - Faut-il alléger la fiscalité des transmissions entre grands-parents et petits-enfants ?
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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....

    référence à l'article :

    A Marseille, contre "l'eau tiède", Wauquiez vante une politique "sabre au clair"
    Statut : refusé
    Il y a 37 minutes
    le 28 11 2017 à 08 37
    On enfume bien les abeilles !

    Comment ose-t-il ?

    La il risque gros !Il va voir se coaliser contre lui toutes les bonnes plumes de " LIBERATION" de " L'Express' du "MONDE" ( libération et l'express appartenant à ce Riche homme d'affaire qu'est M. Drahi...)

    on va se demander à Libération pourquoi l'"affaire" Wauquiez ne prenait pas les joyeuses proportions qu'avait connue en d'autres temps l'"affaire" Sarkozy. Le Monde,va s'employer dans des pages entières à étudier le " cas " Wauquiez, pour faire renaître un courant identique à l'anti Sarkozysme primaire. : Tous contre seul ! voila le triste destin réservé à celui qui refuse la pensée commune ou qui ose tout simplement encore penser par lui même !
    Tous les fétides et tous les lâches contre un seul qui ne tremble pas " l’Hallali ne va tarder !
    L'épisode aura néanmoins le mérite de faire voir les fétides et les lâches au travail, en pleine besogne de préparation de leur œuvre au noir.
    Colloques d'argousins et dialogues de mouchards, appel de Bordeaux et de PAu vont fleurir dans les colonnes !

    Les pleutres, les couards, les lâches et les capons vont tous être sur le pont. L'ancien monde va revenir à la vie pour participer à l'hégémonie des modernes.... D'ou la question : les anciens qui osent encore s'exposer, exposer leurs convictions, leurs valeurs ne sont-ils pas plus modernes que ceux qui prétendent l'être en utilisant des vieilles ficelles si éculées qu'elle ne tiendront pas l'été ?

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    Patdix -

    NON !
    A force de dire que les retraités donnent à leurs petits enfants ( ce qui est vrai pour les riches) ils vont continuer à nous massacrer

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