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IFI : le nouvel impôt sur la fortune

5. IFI : changement en vue pour l'imposition des biens démembrés

IFI : changement en vue pour l'imposition des biens démembrés©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 07 novembre 2017 à 10h37

Dans le vaste chantier que constitue la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), des petits changements sont également à prévoir en matière de démembrement de propriété.

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Actuellement avec l'ISF, la règle est simple. Sauf exceptions (don de la nue-propriété à l'Etat ou à une fondation par exemple), l'usufruitier est redevable de l'ISF sur la base de la valeur en pleine propriété.

Comme le rappelle l'administration, c'est en effet l'usufruitier qui bénéficie des revenus ou des avantages procurés par le bien démembré.

Une imposition répartie

L'an prochain, avec l'IFI, la règle va légèrement évoluer. Certes, l'intégration du bien dans le patrimoine de l'usufruitier pour la valeur en pleine propriété restera la règle. Néanmoins, le projet de loi de finances 2018 prévoit une nouvelle exception : les usufruits issus de l'application des articles 757, 1094 ou 1098 du code civil.

En clair, il s'agit ici de l'usufruit dit « légal », c'est-à-dire de l'usufruit reçu par un conjoint survivant dans la succession de son époux. Dans ce cas, l'imposition à l'IFI sera répartie entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en fonction de la valeur fiscale de leurs droits (voir exemple en encadré).

Dans les autres situations (notamment la donation au conjoint), le principe demeurera le même que pour l'ISF. L'usufruitier paiera l'IFI (s'il y est assujetti) sur la base d'une valeur en pleine propriété.

Exemple

Un époux âgé de 65 ans reçoit de son conjoint décédé l'usufruit d'un bien immobilier estimé à 2 millions d'euros. Avec la règle actuelle, il est redevable de l'ISF sur une base de 2 millions d'euros. Avec la réforme prévue, seule la valeur de l'usufruit (ici 800.000 euros) sera retenue pour calculer l'IFI auquel il sera éventuellement soumis. Les nus-propriétaires devront quant à eux déclarer le bien pour une valeur de 1,2 million d'euros.

 
1 commentaire - IFI : changement en vue pour l'imposition des biens démembrés
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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....

    référence à l'article :

    A Marseille, contre "l'eau tiède", Wauquiez vante une politique "sabre au clair"
    Statut : refusé
    Il y a 37 minutes
    le 28 11 2017 à 08 37
    On enfume bien les abeilles !

    Comment ose-t-il ?

    La il risque gros !Il va voir se coaliser contre lui toutes les bonnes plumes de " LIBERATION" de " L'Express' du "MONDE" ( libération et l'express appartenant à ce Riche homme d'affaire qu'est M. Drahi...)

    on va se demander à Libération pourquoi l'"affaire" Wauquiez ne prenait pas les joyeuses proportions qu'avait connue en d'autres temps l'"affaire" Sarkozy. Le Monde,va s'employer dans des pages entières à étudier le " cas " Wauquiez, pour faire renaître un courant identique à l'anti Sarkozysme primaire. : Tous contre seul ! voila le triste destin réservé à celui qui refuse la pensée commune ou qui ose tout simplement encore penser par lui même !
    Tous les fétides et tous les lâches contre un seul qui ne tremble pas " l’Hallali ne va tarder !
    L'épisode aura néanmoins le mérite de faire voir les fétides et les lâches au travail, en pleine besogne de préparation de leur œuvre au noir.
    Colloques d'argousins et dialogues de mouchards, appel de Bordeaux et de PAu vont fleurir dans les colonnes !

    Les pleutres, les couards, les lâches et les capons vont tous être sur le pont. L'ancien monde va revenir à la vie pour participer à l'hégémonie des modernes.... D'ou la question : les anciens qui osent encore s'exposer, exposer leurs convictions, leurs valeurs ne sont-ils pas plus modernes que ceux qui prétendent l'être en utilisant des vieilles ficelles si éculées qu'elle ne tiendront pas l'été ?

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