Impôt : ce que va changer le remboursement des crédits d'impôt dès janvier

Impôt : ce que va changer le remboursement des crédits d'impôt dès janvier©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 12 juin 2018 à 10h25

30% en janvier et le solde à la rentrée. Tel est le rythme de remboursement des crédits d'impôt finalement retenu par Bercy dans le cadre du prélèvement à la source. Initialement, la part de 30% devait être restituée en mars. Mais face aux pressions, le gouvernement a choisi d'avancer le versement.

Précisons que cela ne concerne que les crédits d'impôt récurrent liés à l'aide à domicile ou à la garde d'enfant de moins de 6 ans.

Un gain évident en début d'année

Quel que soit le montant de l'avantage fiscal, la nouvelle est positive pour les particuliers employeurs. Par rapport au cadre initialement prévu, ils gagneront deux mois de trésorerie sur ces 30%.

Par rapport à la situation actuelle, les ménages seront également gagnants en début d'année. Aujourd'hui, un contribuable mensualisé paie 10% de son impôt net en janvier. En 2019, du fait du prélèvement à la source, il ne paiera plus que 8,3% de son impôt brut et bénéficiera en plus de 30% de son crédit d'impôt.

Une trésorerie optimisée pour les petits crédits d'impôt

Certains seront également gagnants sur l'ensemble de l'année. Prenons l'exemple d'un célibataire payant 2.400 euros d'impôt par an et bénéficiant de 600 euros de crédit d'impôt sur des heures de ménage, soit un impôt net de 1.800 euros. Actuellement, ce contribuable a une mensualité fiscale de 180 euros de janvier à octobre.

Avec le prélèvement à la source, il subira un prélèvement de 200 euros par mois de janvier à décembre. Son crédit d'impôt lui sera restitué à hauteur de 180 euros en janvier et de 420 euros en septembre.

Comme le montre notre tableau ci-dessous, ce contribuable paie aujourd'hui 10% de son impôt annuel en janvier. En 2019, il n'en paiera que 1,1%. En mai, il aura réglé 45,6% de sa note fiscale, contre 50% actuellement.

Avec le remboursement du solde du crédit d'impôt, la fin d'année sera également favorable. En septembre, notre contribuable n'aura payé « que » les deux tiers de son impôt annuel (contre 90% avec le système actuel). Le paiement du reste de l'impôt sera étalé jusqu'en décembre alors qu'aujourd'hui 100% de l'impôt est réglé dès octobre.

Situation pour 2.400 € d'impôt et 600 euros de crédit d'impôtL'Argent & VousCadre actuelPrélèvement à la sourcePaiement mensuelCumulen % du total annuelPaiement mensuelCumulen % du total annuelJanvier18018010%20201,1%Février18036020%20022012,2%Mars18054030%20042023,3%Avril18072040%20062034,4%Mai18090050%20082045,6%Juin1801.08060%2001.02056,7%Juillet1801.26070%2001.22067,8%Août1801.44080%2001.42078,9%Septembre1801.62090%-2201.20066,7%Octobre1801.800100%2001.40077,8%Novembre01.800100%2001.60088,9%Décembre01.800100%2001.800100%
Une situation plus complexe pour les gros crédits d'impôt

Dans le cas de crédits d'impôt proche du plafond, la situation sera un peu différente. Regardons cette fois l'exemple d'une famille payant 12.000 euros d'impôt et ayant 6.000 euros de crédit sur une garde d'enfant, soit 6.000 euros d'impôt net. Actuellement, le paiement est linéaire : 600 euros par mois de janvier à octobre.

L'an prochain, cette famille sera prélevée de 1.000 euros chaque mois mais aura 1.800 euros de remboursement en janvier. Elle aura donc une rentrée de trésorerie en janvier (800 euros) et, grâce à cela, restera gagnante en début d'année. En avril, elle aura réglé 36,7% de sa note fiscale annuelle contre 40% actuellement.

La suite lui sera en revanche moins favorable. Elle fera en effet une avance par rapport au cadre actuel. En août, son cumul de paiements atteindra par exemple 6.200 euros, soit plus que les 4.800 euros décaissés actuellement et plus que l'impôt dû sur l'ensemble de l'année (6.000 euros).

Ce n'est qu'une fois encaissé le solde du crédit d'impôt en septembre que cette famille se retrouvera dans une position de trésorerie plus avantageuse qu'aujourd'hui.

En dépit de la mesure annoncée hier, le prélèvement à la source risque donc d'avoir des effets négatifs pour les gros consommateurs de crédits d'impôt et par conséquent de peser sur l'emploi à domicile.

Situation pour 12.000 € d'impôt et 6.000 euros de crédit d'impôtL'Argent & VousCadre actuelPrélèvement à la sourcePaiement mensuelCumulen % du total annuelPaiement mensuelCumulen % du total annuelJanvier60060010%-800-800-13,3%Février6001.20020%1.0002003,3%Mars6001.80030%1.0001.20020%Avril6002.40040%1.0002.20036,7%Mai6003.00050%1.0003.20053,3%Juin6003.60060%1.0004.20070%Juillet6004.20070%1.0005.20086,7%Août6004.80080%1.0006.200103,3%Septembre6005.40090%-3.2003.00050%Octobre6006.000100%1.0004.00066,7%Novembre06.000100%1.0005.00083,3%Décembre06.000100%1.0006.000100%

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