Dossier

IFI : le nouvel impôt sur la fortune

4. Impôt sur la fortune immobilière : les dons resteront déductibles

Impôt sur la fortune immobilière : les dons resteront déductibles©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 26 octobre 2017 à 12h22

Au printemps, le secteur associatif s'était inquiété de la suppression annoncée de l'ISF, craignant une baisse des dons. Pour mémoire, les dons à un organisme agréé permettent d'obtenir une réduction d'ISF correspondant à 75% du don, dans la limite de 50.000 euros.

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Débat sur le calendrier

Dès la présentation de sa réforme fiscale, le gouvernement avait bien prévu de maintenir la déductibilité des dons en la reportant sur le nouvel impôt sur le fortune immobilière (IFI). Mais un débat a eu lieu sur le calendrier à adopter.

Initialement, le gouvernement avait programmé d'autoriser la déductibilité des dons effectués durant l'année civile précédant la déclaration, par exemple les dons de 2018 pour l'IFI payé en 2019.

Plusieurs députés se sont inquiétés de ce changement par rapport au système actuel (il est possible de déduire de l'ISF les dons effectués jusqu'au dépôt de la déclaration). Les parlementaires ont soulevé le risque de confusion chez les contribuables et de baisse de collecte dans la campagne des associations au printemps 2018 (les dons n'étant alors plus déductible de l'IFI 2018 mais de celui payé en 2019).

Retour au point de départ

Un mécanisme de transition pour 2018  a un temps été envisagé (en commission des finances). Mais finalement, le gouvernement a fait adopter en séance un amendement qui maintient le calendrier en vigueur pour l'actuel ISF.

Autrement dit, les dons seront toujours déductibles de l'IFI et ce, avec un cadre inchangé par rapport à l'ISF. Ainsi, les contribuables pourront déduire de leur IFI 2018 les dons effectués jusqu'au dépôt de leur déclaration (c'est-à-dire jusqu'en mai ou juin 2018). Et cette règle restera de mise pour la suite.

 
1 commentaire - Impôt sur la fortune immobilière : les dons resteront déductibles
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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....

    référence à l'article :

    A Marseille, contre "l'eau tiède", Wauquiez vante une politique "sabre au clair"
    Statut : refusé
    Il y a 37 minutes
    le 28 11 2017 à 08 37
    On enfume bien les abeilles !

    Comment ose-t-il ?

    La il risque gros !Il va voir se coaliser contre lui toutes les bonnes plumes de " LIBERATION" de " L'Express' du "MONDE" ( libération et l'express appartenant à ce Riche homme d'affaire qu'est M. Drahi...)

    on va se demander à Libération pourquoi l'"affaire" Wauquiez ne prenait pas les joyeuses proportions qu'avait connue en d'autres temps l'"affaire" Sarkozy. Le Monde,va s'employer dans des pages entières à étudier le " cas " Wauquiez, pour faire renaître un courant identique à l'anti Sarkozysme primaire. : Tous contre seul ! voila le triste destin réservé à celui qui refuse la pensée commune ou qui ose tout simplement encore penser par lui même !
    Tous les fétides et tous les lâches contre un seul qui ne tremble pas " l’Hallali ne va tarder !
    L'épisode aura néanmoins le mérite de faire voir les fétides et les lâches au travail, en pleine besogne de préparation de leur œuvre au noir.
    Colloques d'argousins et dialogues de mouchards, appel de Bordeaux et de PAu vont fleurir dans les colonnes !

    Les pleutres, les couards, les lâches et les capons vont tous être sur le pont. L'ancien monde va revenir à la vie pour participer à l'hégémonie des modernes.... D'ou la question : les anciens qui osent encore s'exposer, exposer leurs convictions, leurs valeurs ne sont-ils pas plus modernes que ceux qui prétendent l'être en utilisant des vieilles ficelles si éculées qu'elle ne tiendront pas l'été ?

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