Impôt sur le revenu : ces contribuables qui n'y trouvent pas leur compte

Impôt sur le revenu : ces contribuables qui n'y trouvent pas leur compte©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 05 juin 2020 à 09h31

La familialisation et la conjugalisation de l'impôt a permis à plus de 15 millions de ménages de réaliser des économies. Mais plus d'un million d'entre eux y ont perdu. Excplications.

En France, l'impôt sur le revenu tient compte des ressources et des charges familiales du foyer fiscal. Dans le jargon fiscal, on dit que l'impôt est conjugalisé et familialisé. En 2018, ces mécanismes conjugaux et familiaux ont réduit les recettes fiscales de 29,7 milliards d'euros, selon l'Insee. Une bonne nouvelle pour l'extrême majorité des ménages concernés : sans ces dispositifs, et à comportements des ménages inchangés, 15,1 millions de ménages auraient payé un impôt plus élevé, dont 4,8 millions de ménages non imposables qui le seraient alors devenus. « 12,1 millions sont gagnants à la familialisation prise isolément, 6,8 millions à la conjugalisation prise isolément et 3,8 millions gagnent aux deux mécanismes », souligne l'institut, selon lequel le gain moyen annuel pour ces ménages est non négligeable : 2.000 euros.

1,1 million de ménages y ont perdu

Mais il n'en demeure pas moins que s'ils n'avaient pas bénéficié de ce régime fiscal, 1,1 million de ménages auraient payé un impôt plus faible, « en raison principalement du mécanisme de décote, dont le calcul peut être moins favorable aux couples qu'aux personnes seules ». Dans le détail, la conjugalisation a augmenté l'impôt de 2,4 millions de ménages, mais son effet a été compensé par la familiarisation pour 1,3 million d'entre eux. Pour les 1,1 million de ménages pénalisés, le niveau moyen des pertes n'est pas négligeable, puisqu'il est de l'ordre de 530 euros par an d'après l'Insee.

Les plus aisés y gagnent

Au-delà de cet écart, l'Insee constate que les ménages les plus riches sont les principaux bénéficiaires de ces dispositifs : la moitié des gains est concentrée sur le quart des ménages les plus aisés. En effet, le nombre de ménages gagnants et le montant moyen des gains suivent en partie le profil progressif de l'impôt sur le revenu : « ils augmentent avec le niveau de vie, en particulier sous l'effet du quotient conjugal dont les effets sont plafonnés à un niveau très supérieur à ceux du quotient familial. » Ainsi, parmi les 10 % de ménages ayant le niveau de vie le plus élevé, plus de 60 % sont gagnants, contre moins de 50 % pour les ménages les 25 % les plus modestes. Près de 20 % de gains - soit 5,8 milliards d'euros - à la conjugalisation et la familialisation sont concentrés sur les 5 % de ménages les plus riches, et plus de 50 % de ces gains sur les 25 % les plus riches. Même si ces ménages s'acquittent respectivement de 47 % et 86 % du montant total de l'impôt sur le revenu.

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